TABLE DES MATIÈRES.

Pages.

PRÉFACE..

V

INTRODUCTION.

- De la nature du droit des auteurs, artistes et

Deuxième section. -Précis de la législation en vigueur.

Troisième section. - Textes des lois et décrets.

CHAPITRE II. PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE..

Deuxième section. - Précis de la législation en vigueur.

S 1. Différents genres d'ouvrages protégés par la loi.

5

Ib.

7

Ib.

Ib.

Ib.

Ib.

9

Ib.

10

Ib.

Ib.

11

Ib.

12

32

Ib.

36

Ib.

37

Ib.

39

Ib.

$ 6.

S 7.

- Contrefaçon..

Débit et introduction d'objets contrefaits.

$ 8.-Transit. - Importation. .

Droits des étrangers en France, et des Français
en pays étrangers.

CHAPITRE III.- DESSINS ET MODÈLES DE FABRIQUE..
Première section. - Historique de la législation..
Deuxième section.- Précis de la législation en vigueur.
$1.- Dessins de fabrique..

$ 2.- Modèles de fabrique..

Troisième section. - Textes des lois et ordonnances.

MARQUES DE FABRIQUE, NOMS, ENSEIGNES ET

S3.- Droits des étrangers..

Dispositions générales..

S 2. Dispositions spéciales à certaines industries..
ART. II. - MARQUES ORDINAIRES OU VULGAIRES.

49

58

70

Ib.

72

Ib.

73

75

76

78

Ib.

81

82

1b.

85

89

Ib.

90

91

92

Ib.

93

Désignations d'établissements ou de marchandises,
Étiquettes.-Enveloppes. -Boîtes.-Plaques, etc..

$ 5.- - Enseignes.

Troisième section.- Textes des lois, ordonnances et décrets. . .

CHAP. I. Patentes ou brevets d'invention. . 106
CHAP. II. Dessins et modèles de fabrique. 111
CHAP. III.

Propriété littéraire et artistique.
CHAP. IV. - Droit international. . .

ANHALT-BERNBOURG. Voy. Confédération germanique.

BADE (G.-DUCHÉ) —CHAP. I. — Brevets d'invention...

Pages.

140

144

145

151

160

161

164

172

lb.

174

176

Dessins de fabrique. .

CHAP. III. Marques, noms et enseignes.

CHAP. IV.

Propriété littéraire et artistique.

CHAP. V. - Droit international..

Voy. Confédération germanique..

CHAP. UNIQUE.

BRUNSWICK (Duché de).

- Brevets d'invention.

et artistique.- Droit international.

CHAP. UNIQUE. - Brevets d'invention.

- CHAP. I.- Brevets d'invention. .

CHAP. II. Propriété littéraire et artistique.

CONFÉDÉRATION GERMANIQUE.-CHAP. I.-Brevets d'invention. 203

CHAP. III.- Propriété littéraire et artistique..
CHAP. IV.-Droit international.

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. СНАР. І.

CHAP. II.-Dessins et modèles, et marques de fabrique.
CHAP. III.-Propriété littéraire et artistique.

- Propriété littéraire et artistique.

210

213

215

216

220

- Brevets d'invention.

203

artistique..

238

203

HESSE GRAND-DUCALE.-Chap. Unique.- Propriété littéraire.
Droit international.

240

HESSE ÉLECTORALE.—CHAP. I.—Propriété littéraire et artistique.
CHAP. II. Droit international.

HESSE-HOMBOURG (LandgraVIAT DE). — Chap, unique.

244

248

priété littéraire et artistique.-Droit international. . 252 HOHENZOLLERN-SIGMARINGEN. V. Confédération germanique.

HOHENZOLLEN-HERLINGEN.

ld..

.

203

ib.

KNIPHAUSEN (SEIGNEURIE). Voy. Confédération germanique.

LICHTENSTEIN.

LIPPE-DETMOLD.

LIPPE-SCHAUENBOURG.

LUBECK.

LUCQUES. Chap. unique.- Brevets d'invention.

CHAP. UNIQUE.- Propriété littéraire.

ternational.

NASSAU. CHAPITRE UNIQUE.

NOUVELLE-GRENADE.- CHAP. UNIQUE.- Brevets d'invention... 260

CHAP. III.- Propriété littéraire et artistique.
CHAP. IV. - Droit international. .

PÉROU.-CHAP. UNIQUE.— Brevets d'invention..
PORTUGAL.-CHAP. I.- Brevets d'invention.

CHAP. II.- Marques de fabrique. Noms des fabricants. 293
CHAP. III.-Propriété littéraire et artistique.

REUSS-GREITZ (BRANCHE AÎNÉE). — Chap. UNIQUE.-Propriété lit-
téraire. Droit international.

Ib.

297

REUSS-LOBENSTEIN-EBERSDORF.-V. Confédération germanique. 203

REUSS-SCHLEITZ (BRANCHE cadette).

priété littéraire. - Droit international.

ROME (ÉTATS PONTIFICAUX). — CHAP. I. - Brevets d'invention.

CHAP. II.- Marques de fabrique. . .

CHAP. III. Propriété littéraire et artistique.

RUSSIE. CHAP. I.- Brevets d'invention.

.

CHAP. UNIque.

Pro

CHAP. III.- Propriété littéraire et artistique.
CHAP. IV. Droit international.

CHAP. II. Marques de fabrique..
CHAP. III. — Propriété littéraire et artistique.

SARDAIGNE.— CHAP. I.- Brevets d'invention.

CHAP. II.- Marques de fabrique. .

SAXE.

CHAP. I.- Brevets d'invention

CHAP. II.-Marques de fabrique..

CHAP. III.- Propriété littéraire et artistique. SAXE-ALTENBOURG.-V. Confédération germanique.

Propriété littéraire et artis

334

CHAP. UNIQUE.

littéraire et artistique.— Droit international.

SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN.

CHAP, UNIQUE.

priété littéraire et artistique. - Droit international.

SICILES (ROYAUME DES DEUX-).—CHAP. I.—Brevets d'invention.

CHAP. II. Propriété littéraire et artistique.