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CODE INTERNATIONAL

DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE

Paris, - Typographie HENNUYER ET FILS, rue du Boulevard, 7.

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DE LA

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE

CONTENANT

LES LÉGISLATIONS FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRES

ET LES TRAITÉS INTERNATIONAUX

EN MATIÈRE

DE BREVETS D'INVENTION, LITTÉRATURE, THÉATRE

MUSIQUE, BEAUX-ARTS
DESSINS, MODÈLES, NOMS ET MARQUES DE FABRIQUE

ET CONCURRENCE COMMERCIALE

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AUX BUREAUX DES ANNALES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE
Rue Gaillon, 13, et rue Chabanais, 3

ET CHEZ
MARESCQ AINÉ

MUZARD
LIBRAIRE - ÉDITEUR Al' DÉPOT DES LOIS
Rue Soufflot, 17

Place Dauphine, 27
1865

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