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homwaga de Cansion 14 avril 1866 Caraille

CODE INTERNATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE

Paris. - Typographie HENNUYER ET FILS, rue du Boulevard, 7.

DE LA

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE

CONTENANT

LES LÉGISLATIONS FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRES

ET LES TRAITÉS INTERNATIONAUX

EN MATIÈRE

DE BREVETS D’INVENTION, LITTÉRATURE, THÉATRE

MUSIQUE, BEAUX-ARTS
DESSINS, MODÈLES, NOMS ET MARQUES DE FABRIQUE

ET CONCURRENCE COMMERCIALE

AUX BUREAUX DES ANNALES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE
Rue Gaillon, 13, et rue Chabanais, 3

ET CHEZ
MARESCQ AINÉ

MUZARD
LIBRAIRE - ÉDITEUR Al' DÉPOT DES LOIS
Rue Soulflot, 17

: Place Dauphine, 27
1865