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Paris. Typographie Hennuyer et fils, rue du Boulevard, 7.

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DE LA

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE

CONTENANT

LES LÉGISLATIONS FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRES

ET LES TRAITÉS INTERNATIONAUX

EN MATIÈRE

DE BREVETS D'INVENTION, LITTÉRATURE, THÉATRE
MUSIQUE, BEAUX-ARTS

DESSINS, MODÈLES, NOMS ET MARQUES DE FABRIQUE
ET CONCURRENCE COMMERCIALE

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