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Pages. TOSCANE. CHAP. UNIQUE.

Propriété littéraire et artistique. - Droit international.

348 VENEZUELA. – CHAP. UNIQUE.- Propriété littéraire et artistique. · 349 WALDECK. - CHAP. UNIQUE. Propriété littéraire et artistique. - Droit international. ..

350 WURTEMBERG - CHAP. I. - Brevets d'invention.

352 CHAP. II. Marques de fabrique.

355 CHAP, III. Propriété littéraire et artistique.

1b.

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FIN DE LA TABLE,

Er. En

7/7/2

APPENDICE AU CODE INTERNATIONAL

DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE

Paris. – Typographic HBNNUYER ET FILS, rue du Boulevard, 7.

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PARIS AUX BUREAUX DES ANNALES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE

Rue Gaillon, 13, et rue Chabanais, 3

1865

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