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TABLE DES MATIÈRES

CONTENUES DANS LE CODE INTERNATIONAL ET L'APPENDICE.

(Abréviations : C., Code international; Ap., Appendice.)

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ALGÉRIE ET COLONIES FRANÇAISES, C., 11, 29, 31, 48, 68. Décret

déclarant la législation sur la propriété littéraire et artistique exécu-

toire dans les colonies, Ap., 62.

ANGLETERRE. Patentes et Brevets d'invention, C., 106. - Dessins et
Modèles de fabrique, C., 111. Marques de fabrique et de commerce,
Ap., 178. Propriété littéraire et artistique, C., 115, loi de 1862
sur la reproduction des peintures, dessins et photographies, Ap., 195.
Traités internationaux avec la France, propriété littéraire et artis-
tique, C., 121. Marques de fabrique, Ap., 124.

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AUTRICHE.

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Brevets d'invention, C., 140. · Dessins et Modèles de fa-
Loi

Marques de fabrique, C., 144.

de 1858, Ap., 85. Propriété littéraire et artistique, C., 145. -

Droits des étrangers, C., 150.

BADE (grand-duché de). Brevets d'invention, C., 151. Propriété
littéraire et artistique, C., 152. Traités internationaux, propriété
littéraire et artistique, C., 154, et Ap., 43. Propriété industrielle,
marques de fabrique, Ap., 48.

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Brevets d'invention et d'importation, Ap., 29.

Brevets d'invention, C., 200.

CHILI. Brevets d'invention, C., 201.

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CONFÉDÉRATION GERMANIQUE (comprenant quarante Etats, et notamment :
Anhalt-Bernbourg; Anhalt-Coethen; Anhalt-Dessau; Brême; Franc-
fort; Hambourg; Kniphausen; Lichtenstein; Lippe-Detmold; Lubeck;

Reuss-Greitz; Reuss-Lobenstein; Saxe-Altenbourg; Saxe-Cobourg-

Gotha; Saxe-Meinengen). Brevets d'invention, C., 203.- Propriété

littéraire et artistique, C., 204. - Résolution de 1856, Ap., 77.

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1.

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Textes
Loi du 31 mai 1856, mo-

Dessins et Modèles de
Textes des lois et ordon-
Noms et Enseignes, précis

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tionaux; Commerce et industrie; Marques, Ap., 49, 127 et 155. Propriété littéraire et artistique, Ap., 155.

SARDAIGNE.

Brevets d'invention, C., 313.

Loi de 1860, Ap., 129.

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- Marques de fabrique, C., 317. Propriété littéraire et artistique, Traités internationaux sur la Propriété littéraire et artisti

C., 318.
que, C., 521.

SAXE.

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Brevets d'invention, C., 328. Marques de fabrique, C., 328. Propriété littéraire et artistique, C., 329. Droit international, C., 331. Traités internationaux ; Garantie de propriété des œuvres d'esprit et d'art, et des Marques de fabrique, Ap., 7 et suiv. SAXE-WEIMAR. Voir, pour la législation locale, Confédération germanique; Traités sur la propriété littéraire et artistique, C., 534. Annexion à la France; Brevets d'invention, Ap., 144 et

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SCHWARZBOURG (principautés de). - Voir Confédération germanique; Traités sur la propriété littéraire et artistique, C., 337. SICILES (royaume des deux). Brevets d'invention, C., 340. · Propriété littéraire et artistique, C., 342. Pour la législation actuelle, voir Italie.

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Brevets d'invention, C., 344. — Législation nouvelle, Ap., 37. Marques et Dessins de fabrique, C., 346. - Pro

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Propriété littéraire et artistique, Ap., 77 et 205. Traités internationaux; Commerce et Industrie; Marques de fabrique; Propriété littéraire et artistique, Ap., 205, 208, 210. TOSCANE. Législation antérieure à l'annexion, C., 348. velle, voir Italie.

TURQUIE. Propriété littéraire et artistique, Ap., 80.

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Voir Confédération germanique ;- Traités sur la propriété littéraire et artistique, C., 350.

WURTEMBERG.

Brevets d'invention, C., 352.

Marques de fabrique,

C., 355. Propriété littéraire et artistique, C., 355.

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Typographic Hennuyer et fiLS, rue du Boulevard, 7.

Dessins et

Droit international. — France, Prusse, Etats allemands du Zollverein et Suisse. Propriété littéraire et artistique. marques de fabrique. Commerce.

Le 9 mai 1865 ont été échangées les ratifications de quatre traités conclus en 1862 entre la France et la Prusse, savoir: 1o un traité de commerce; 2° un traité de navigation; 3° une convention relative au service international des chemins de fer; et 4o une convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. Les trois premiers ont été conclus par la Prusse, tant en son nom qu'au nom des différents États allemands faisant partie du Zollverein. La convention littéraire a été conclue avec la Prusse seule; mais, outre que la plupart des États allemands avaient déjà conclu des conventions particulières à cet égard avec la France, l'article 17 de la nouvelle convention réserve à tout État appartenant au Zollverein le droit de s'en approprier les dispositions par un simple échange de déclarations entre eux et la France, et il résulte de deux notes insérées au Moniteur, que plusieurs États ont déjà

usé du bénéfice de cette réserve. On en trouvera les noms dans ces notes que nous reproduisons à la suite de la convention, nous réservant de faire connaître ultérieurement la liste complète des Etats adhérents.

Nous donnons ci-après le texte entier de la convention littéraire et artistique. Nous nous bornons à faire remarquer ici : 1o qu'elle est générale et s'étend au droit de représentation et exécution des œuvres dramatiques et musicales; 2° que la conservation des droits des auteurs, compositeurs et artistes est subordonnée à l'accomplissement des formalités de dépôt et autres exigées dans le pays d'origine et, en outre, à l'enregistrement dans l'autre pays, dans les trois mois de la publication pour les ouvrages nouveaux, et de la mise en vigueur de la convention pour les ouvrages antérieurs; 3° que le droit de traduction n'est réservé que sous certaines conditions et pour un certain temps; mais nous rappelons que, selon nous, ce droit reste entier dans le pays d'origine; 4° que la convention autorise les auteurs à ne céder le droit de publication que pour l'un des

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