Page images
PDF
EPUB

TABLE DES MATIÈRES

CONTENUES DANS LE CODE INTERNATIONAL ET L'APPENDICE.

(Abréviations : C., Code international; Ap., Appendice.)

ALGÉRIE ET COLONIES FRANÇAISES, C., 11, 29, 31, 48, 68. – Décret

déclarant la législation sur la propriété littéraire et artistique exécu-

toire dans les colonies, Ap., 62.

ANGLETERRE. — Patentes et Brevets d'invention, C., 106. – Dessins et

Modèles de fabrique, C., 111. - Marques de fabrique et de commerce,
Ap., 178. – Propriété littéraire et artistique, C., 115, loi de 1862
sur la reproduction des peintures, dessins et photographies, Ap., 198.
- Traités internationaux avec la France, propriété littéraire et artis-

tique, C., 121. – Marques de fabrique, Ap., 124.

AUTRICHE. — Brevets d'invention, C., 140. — Dessins et Modèles de fa-

brique, loi de 1858, Ap., 81. — Marques de fabrique, C., 144. - Loi

de 1858, Ap., 85. – Propriété littéraire et artistique, C., 145. -

Droits des étrangers, C., 150.

BADE (grand-duché de). - Brevets d'invention, C., 151. — Propriété

littéraire et artistique, C., 152. – Traités internationaux, propriété
littéraire et artistique, C., 154, et Ap., 43. — Propriété industrielle,
marques de fabrique, Ap., 48.

BAVIÈRE. — Brevets d'invention, C., 157. — Noms et Marques de fabri-

que, C., 160. — Propriété littéraire et artistique, C., 161.

BELGIQUE. — Brevets d'invention, C., 164. - Loi modifiant les articles

7 et 22 de la loi de 1854, Ap., 33. - Dessins et Modèles de fabrique,

C., 172. — Noms, Marques et Enseignes, C., 172. – Propriété litté-

raire et artistique, C., 174. - Traités internationaux avec la France,

propriété littéraire et artistique, C., 176; Ap., 93 et 160. — Marques

et Dessins de fabrique, Ap., 162. — Avec les Pays-Bas, Ap., 90. –

Avec l'Espagne, Ap., 94.

BRÉSIL. — Brevets d'invention, C., 199.

BRUNSWICK (duché de). - Propriété littéraire et artistique, - Trailé

avec la France, C., 196.

BUENOS-AYRES. — Brevets d'invention et d'importation, Ap., 29.

CANADA. - Brevets d'invention, C., 200.

Chili. — Brevets d'invention, C., 201. - Propriété littéraire et artisti-

que, C., 202.

CONFÉDÉRATION GERMANIQUE (comprenant quarante Etats, et notamment :

Anhalt-Bernbourg; Anhalt-Coethen ; Anhalt-Dessau; Brême; Franc-
fort; Hambourg; Kniphausen; Lichtenstein ; Lippe-Detmold ; Lubeck;
Reuss-Greitz ; Reuss-Lobenstein ; Saxe-Altenbourg; Saxe - Cobourg-
Gotha ; Saxe-Meinengen). - Brevets d’iovention, C., 203. - Propriété

littéraire et artistique, C., 204. — Résolution de 1856, Ap., 77.

DANEMARK. — Brevets d'invention, C., 208. — Marques de fabrique, C.,

209.- Propriété littéraire et artistique, C., 210; loi nouvelle, Ap., 51,

- Droits des étrangers, Ap., 53.

ESPAGNE. — Brevets d'invention, C., 213. — Marques de fabrique, C.,

215. – Propriété littéraire et artistique, C., 216. — Traités interna-

tionaux avec la France, C., 220. — Avec la Belgique, Ap., 94.

Etats-Unis D’AMÉRIQUE. – Brevets d'invention, C., 230. – Loi de

1861, Ap., 145. — Dessins, Modèles et Marques de fabrique, C.,
233. – Loi de 1861, Ap., 145. — Propriété littéraire et artistique,

C., 234.

France. — Brevets d'invention; précis de la législation, C., 5. — Textes

des lois et décrets jusqu'en 1855, C., 12. — Loi du 31 mai 1856, mo-

difiant l'article 32 de la loi de 1844, Ap., 1. — Dessins et Modèles de

fabrique, précis de la législation, C., 70. – Textes des lois et ordon-

nances, C., 76. — Marques de fabrique, Noms et Enseignes, précis

de la législation, C., 78. — Textes des lois, ordonnances et décrets,

C., 93. – Loi nouvelle, du 23 juin 1857, Ap., 64. — Décrets et cir-

culaires sur son exéculion, Ap., 67. - Marques de garantie, Ap., 125

et 126. – Propriété littéraire et artistique, précis de la législation,
C., 32. — Textes des lois et décrets, C., 58. — Voir, en outre, Algé-
rie et Colonies. — Traités internationaux stipulant la réciprocité en
matière de propriété industrielle : voir Angleterre, Bade, Belgique,
Genève, Italie, Portugal, Russie, Saxe et Suisse. - En matière de pro-
priété littéraire : voir Analyses des traités, C., 49; et Ap., 100. Et,
pour les textes, voir les pays suivants : Angleterre, Bade, Belgique,
Brunswick, Espagne, Genève, Hambourg, Hanovre, Hesse, Hesse-
Cassel, Hesse-Hombourg, Italie, Luxembourg, Nassau, Oldenbourg,
Pays-Bas, Portugal, Reuss, Russie, Sardaigne, Saxe, Saxe-Weimar,

Schwarzbourg, Suisse, Waldeck.
GENÈVE. – Traité pour la protection de la propriété littéraire et artisti-

que, et des marques de fabrique, Ap., 56. — Voir, en outre, Suisse.

GRÈCE. — Propriété iudustrielle, artistique et littéraire, C., 238.

HAMBOURG (ville libre et hanséatique de). - Traité pour la garantie des
œuvres d'esprit et d'art, Ap., 20. — Décret sur la vente des ouvrages

en provenant, Ap., 53.

HANOVRE. — Brevets d'invention, C., 239. - Propriété littéraire et ar-

tistique, C., 240. - Trailés internationaux, C., 241.

Hesse GRAND-DUCALE. - Propriété littéraire et artistique, C., 244. —

Traités internationaux, C., 245.

Hesse-Cassel (électorat de). - Marques de fabrique, C., 247. - Pro-

priété littéraire et artistique ; Traités, C., 248.

Hesse-HOMBOURG (landgraviat de). - Propriété littéraire et artistique;

Traités, C., 252.

HOLLANDE. – V. Pays-Bas.
ITALIE (royaume d'). — Brevets d'invention; loi de 1864, étendant la loi

de 1860 à tout le royaume d'Italie, Ap.. 177. - Traités internatio-
naux ; Propriété littéraire et artistique ; Dessins et Marques de fabri-

que, Ap., 172.

LUCQUES. — Législation antérieure à l'annexion ; Brevets d'invention, C.,

255 et 256. - Pour la législation nouvelle, Voir Italie.

LUXEMBOURG (grand-duché de). — Traité pour la garantie de la propriété

littéraire et artistique, Ap., 24.

MEXIQUE, — Propriété littéraire, C., 255.

MODÈNE (ancien duché de). — Brevets d'invention; législation antérieure

à l'annexion, C., 256. - Législation nouvelle. Voir Italie.

NASSAU. — Voir, pour la législation locale, Confédération germanique,

Propriété littéraire ; Traités, C., 257.

Nice. — Effets de l'annexion, Ap., 144 et 170.

NOUVELLE-GRENADE. – Brevets d'invention, C., 260.

OLDENBOURG (grand-duché d'). – Voir, pour la législation locale, Confé-

dération germanique ; – Propriété littéraire ; Traités, C., 261.

PARAGUAY. - Brevets d'invention, C., 264,

PARME (ancien duché de). — Brevets d'invention, C., 266. — Législation

nouvelle, Voir Italie.
Pays-Bas (royaume des). - Brevets d'invention, C., 267. — Marques de

fabrique, C., 269. -- Propriété littéraire et artistique, C., 270. – Trai-
tés internationaux avec la France, C., 272; Ap., 94. — Avec la Bel-

gique, Ap., 90.

PÉROU. — Brevets d'invention, C., 276.

PORTUGAL. — Brevets d'invention, C., 276. — Propriété littéraire et ar-

tistique, C., 279. – Traités internationaux sur la Propriété littéraire

et les Marques de fabrique, C., 283.

Prusse. – Brevets d'invention, C., 291. – Noms et Marques de fabri-

que, C., 293. – Propriété littéraire et artistique, C., 293.

Reuss (principautés de). - Voir, pour la législation locale, Confédéra-

tion germanique ; - Traités sur la Propriété littéraire, C., 297.

Rome (Etats pontificaux). – Brevets d'invention, C., 300. – Marques

de fabrique, C. 302. – Propriété littéraire et artistique, C., 302.

Russie. – Brevets d'invention, C., 304. – Marques de fabrique, C.,

307. - Propriété littéraire et artistique, C., 308. – Traités interna-

tionaux ; Commerce et industrie ; Marques, Ap., 49, 127 et 155. —

Propriété littéraire et artistique, Ap., 155. SARDAIGNE. — Brevets d'invention, C., 313. — Loi de 1860, Ap., 129.

- Marques de fabrique, C., 317. – Propriété littéraire et artistique, C., 318. — Traités internationaux sur la Propriété littéraire et artisti

que, C., 321. — Nouveaux traités. V. Italie. Saxe. — Brevets d'invention, C., 328. — Marques de fabrique, C., 328.

- Propriété lilléraire et artistique, C., 329. – Droit international, C., 331. — Traités internationaux ; Garantie de propriété des æuvres

d'esprit et d'art, et des Marques de fabrique, Ap., 7 et suiv. Saxe-Weimar. - Voir, pour la législation locale, Confédération germa

nique ; – Traités sur la propriété littéraire et artistique, C., 334. Savoie. – Annexion à la France ; Brevets d'invention, Ap., 144 et

170. SCHWARZBOURG (principautés de). – Voir Confédération germanique;

Traités sur la propriété littéraire et artistique, C., 337. Siciles (royaume des deux). - Brevets d'invention, C., 340. — Pro

priété littéraire et artistique, C., 342. — Pour la législation actuelle,

voir Italie. SUÈDE et NorwÉGE. -- Brevets d'invention, C., 344. — Législation nou

velle, Ap., 37. – Marques et Dessins de fabrique, C., 346. – Pro

priété littéraire et artistique, C., 347. SUISSE. – Propriété littéraire et artistique, Ap., 77 et 205. - Trailés

interpalionaux ; Commerce et Industrie ; Marques de fabrique ; Pro

priété littéraire et artistique, Ap., 205, 208, 210. Toscane. - Législation antérieure à l'annexion, C., 348. – Pour la nou

velle, voir Italie. TURQUIE. – Propriété littéraire et artistique, Ap., 80. Venezuela. — Propriété littéraire et artistique, C., 349. Waldeck. — Voir Confédération germanique ; — Traités sur la propriété

littéraire et artistique, C., 350. WURTEMBERG. — Brevets d'invention, C., 352. – Marques de fabrique,

C., 355. – Propriété littéraire et artistique, C., 355.

Paris, - Typographic IJENNUYER ET Fils, rue du Boulevard, 7.

Droit international. - France, Prusse, Etats allemands du Zollverein et suisse. - Propriété littéraire et artistique. – Dessins et marques de fabrique. - Commerce.

Le 9 mai 1865 ont été échangées les ratifications de quatre traités conclus en 1862 entre la France et la Prusse, savoir : 1° un traité de commerce; 2° un traité de navigation; 3° unie convention relative au service international des chemins de fer; et 4° une convention pour la garantie réciproque de la propriété des cuvres d'esprit et d'art. Les trois premiers ont été conclus par la Prusse, tant en son nom qu'au nom des différents États allemands faisant partie du Zollverein. La convention littéraire a été conclue avec la Prusse seule; mais, outre que la plupart des États allemands avaient déjà conclu des conventions particulières à cet égard avec la France, l'article 17 de la nouvelle convention réserve à tout État appartenant au Zollverein le droit de s'en approprier les dispositions par un simple échange de déclarations entre eux et la France, et il résulte de deux notes insérées au Moniteur, que plusieurs États ont déjà usé du bénéfice de cette réserve. On en trouvera les noms dans ces notes que nous reproduisons à la suite de la convention, nous réservant de faire connaître ultérieurement la liste complète des Etats adhérents.

Nous donnons ci-après le texte entier de la convention littéraire et artistique. Nous nous bornons à faire remarquer ici : 1° qu'elle est générale et s'étend au droit de représentation et exécution des oeuvres dramatiques et musicales ; que la conservation des droits des auteurs, compositeurs et artistes est subordonnée à l'accomplissement des formalités de dépôt et autres exigées dans le pays d'origine et, en outre, à l'enregistrement dans l'autre pays, dans les trois mois de la publication pour les ouvrages nouveaux, et de la mise en vigueur de la convention pour les ouvrages antérieurs; 3o que le droit de traduction n'est réservé que sous certaines conditions et pour un certain temps; mais nous rappelons que, selon nous, ce droit reste entier dans le pays d'origine; 4° que la convention autorise les auteurs à ne céder le droit de publication que pour l'un des

« PreviousContinue »