Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire contenant les législation française et étrangéres et les traités internationaux en matrere de brevets d'invention: litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice |
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... Tallenay , grand officier , etc. , etc .; — et Son Altesse royale le grand - duc de Hesse , le sieur Damien - Dagobert Crève , conseiller du ministère de la justice à Darmstadt . Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs ...
... Tallenay , grand officier , etc. , etc .; — et Son Altesse royale le grand - duc de Hesse , le sieur Damien - Dagobert Crève , conseiller du ministère de la justice à Darmstadt . Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs ...
Page 247
... TALLENAY . Signé : CRÈVE . - ARTICLE SÉPARÉ . Dans le cas où la France , pour arriver à une protec- tion plus générale et plus étendue de la propriété littéraire , artistique et musicale , entrerait en négociation avec une association ...
... TALLENAY . Signé : CRÈVE . - ARTICLE SÉPARÉ . Dans le cas où la France , pour arriver à une protec- tion plus générale et plus étendue de la propriété littéraire , artistique et musicale , entrerait en négociation avec une association ...
Page 252
... Tallenay , son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Sérénissime Confédé- ration germanique , grand officier , etc. , etc ; Et S. A. S. le landgrave - souverain de Hesse , le sieur Adolphe , baron de 252 LANDGRAVIAT ...
... Tallenay , son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Sérénissime Confédé- ration germanique , grand officier , etc. , etc ; Et S. A. S. le landgrave - souverain de Hesse , le sieur Adolphe , baron de 252 LANDGRAVIAT ...
Page 254
... TALLENAY . - Signé , baron DE HOEZHAUSEN . Signé , ARTICLE SÉPARÉ . Dans le cas où la France , pour arriver à une pro- tection plus générale et plus étendue de la propriété littéraire , artisti- que et musicale , entrerait en ...
... TALLENAY . - Signé , baron DE HOEZHAUSEN . Signé , ARTICLE SÉPARÉ . Dans le cas où la France , pour arriver à une pro- tection plus générale et plus étendue de la propriété littéraire , artisti- que et musicale , entrerait en ...
Page 258
... Tallenay , grand - officier de la Légion d'honneur , etc. , etc. , son ministre plénipotentiaire près Son Altesse le duc de Nassau et son envoyé extraordinaire et ministre plé- nipotentiaire près la Sérénissime Confédération germanique ...
... Tallenay , grand - officier de la Légion d'honneur , etc. , etc. , son ministre plénipotentiaire près Son Altesse le duc de Nassau et son envoyé extraordinaire et ministre plé- nipotentiaire près la Sérénissime Confédération germanique ...
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accordé acte amende années apposé aura auront auteurs autorisée ayants cause brevet d'importation brevets d'invention canton de Genève certificat cession CHAP compositions musicales Confédération germanique Conseils de prud'hommes contrefaçon contrefaits d'esprit et d'art déclaration décret délai délivré déposé dépôt description dispositions dommages-intérêts douane duché de Nassau éditeurs enregistré Etats exclusif exemplaires fabricants formalités garantie réciproque gravures hautes parties contractantes industrielle international invention l'auteur l'autre pays l'échange des ratifications l'enregistrement l'exécution l'expiration l'importation l'ouvrage législation libraires lithographies littéraire et artistique littérature et d'art livraison livres lois marque de commerce marques de fabrique mentionnés ministère de l'intérieur ministre modèles mois objets œuvres dramatiques œuvres littéraires œuvres musicales ordonnances original ouvrages publiés patente pénal plénipotentiaires présente convention privilége produits promulguée propriété des œuvres propriété littéraire publication réimpressions et reproductions reproduction illicite royaume de Saxe Royaume-Uni Schwarzbourg-Sondershausen sera seront spéciale stipulations TALLENAY taxe timbre tion traduction tribunal de commerce vente des réimpressions Zollverein