Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire contenant les législation française et étrangéres et les traités internationaux en matrere de brevets d'invention: litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice |
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... - ciaux . Sans doute , il en existe déjà plusieurs d'un mé- rite incontestable , d'autres paraîtront encore ; mais chacun d'eux doit nécessairement s'arrêter au moment de sa pu- - blication . Or , nous l'avons dit , les progrès VI PRÉFACE .
... - ciaux . Sans doute , il en existe déjà plusieurs d'un mé- rite incontestable , d'autres paraîtront encore ; mais chacun d'eux doit nécessairement s'arrêter au moment de sa pu- - blication . Or , nous l'avons dit , les progrès VI PRÉFACE .
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... doit être nouvelle , industrielle et licite . Sont considérées comme nouvelles : l'invention de nouveaux produits industriels ; l'invention de nouveaux moyens ou l'application nouvelle de moyens connus , pour l'obtention d'un résultat ...
... doit être nouvelle , industrielle et licite . Sont considérées comme nouvelles : l'invention de nouveaux produits industriels ; l'invention de nouveaux moyens ou l'application nouvelle de moyens connus , pour l'obtention d'un résultat ...
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... doit être en double ori- ginal ; 3o également en duplicata , les dessins ou échantil- lons qui sont nécessaires pour l'intelligence de la description ; - 4o enfin , un bordereau des pièces déposées . Le tout doit être signé par le ...
... doit être en double ori- ginal ; 3o également en duplicata , les dessins ou échantil- lons qui sont nécessaires pour l'intelligence de la description ; - 4o enfin , un bordereau des pièces déposées . Le tout doit être signé par le ...
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... doit ou non persister dans sa demande . 3. Le demandeur sera tenu , conformément à l'article 5 du titre Ier , d'acquitter au secrétariat du département la taxe du brevet , suivant le tarif annexé au présent règlement , sous le n ° 4 ...
... doit ou non persister dans sa demande . 3. Le demandeur sera tenu , conformément à l'article 5 du titre Ier , d'acquitter au secrétariat du département la taxe du brevet , suivant le tarif annexé au présent règlement , sous le n ° 4 ...
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... lithographies et pho- tographies . Il nous paraît , d'ailleurs , ressortir des termes géné- raux de ce décret , qu'il doit profiter aussi bien aux œuvres de littérature et d'art , publiées avant sa promulgation , qu'à 54 FRANCE .
... lithographies et pho- tographies . Il nous paraît , d'ailleurs , ressortir des termes géné- raux de ce décret , qu'il doit profiter aussi bien aux œuvres de littérature et d'art , publiées avant sa promulgation , qu'à 54 FRANCE .
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accordé acte amende années apposé aura auront auteurs autorisée ayants cause brevet d'importation brevets d'invention canton de Genève certificat cession CHAP compositions musicales Confédération germanique Conseils de prud'hommes contrefaçon contrefaits d'esprit et d'art déclaration décret délai délivré déposé dépôt description dispositions dommages-intérêts douane duché de Nassau éditeurs enregistré Etats exclusif exemplaires fabricants formalités garantie réciproque gravures hautes parties contractantes industrielle international invention l'auteur l'autre pays l'échange des ratifications l'enregistrement l'exécution l'expiration l'importation l'ouvrage législation libraires lithographies littéraire et artistique littérature et d'art livraison livres lois marque de commerce marques de fabrique mentionnés ministère de l'intérieur ministre modèles mois objets œuvres dramatiques œuvres littéraires œuvres musicales ordonnances original ouvrages publiés patente pénal plénipotentiaires présente convention privilége produits promulguée propriété des œuvres propriété littéraire publication réimpressions et reproductions reproduction illicite royaume de Saxe Royaume-Uni Schwarzbourg-Sondershausen sera seront spéciale stipulations TALLENAY taxe timbre tion traduction tribunal de commerce vente des réimpressions Zollverein