Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire contenant les législation française et étrangéres et les traités internationaux en matrere de brevets d'invention: litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendiceAux bureaux des Annales de la propriété industrielle, artistique, et littéraire, 1865 - Copyright - 364 pages |
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... plus besoin d ' être éclairées par des ouvrages spéciaux . — Sans doute , il en
existe déjà plusieurs d ' un mérite incontestable , d ' autres paraîtront encore ;
mais chacun d ' eux doit nécessairement s ' arrêter au moment de sa publication .
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existe déjà plusieurs d ' un mérite incontestable , d ' autres paraîtront encore ;
mais chacun d ' eux doit nécessairement s ' arrêter au moment de sa publication .
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Une invention pour être brevetable doit être nouvelle , industrielle et licite . Sont
considérées comme nouvelles : l ' invention de nouveaux produits industriels ; l '
invention de nouveaux moyens ou l ' application nouvelle de moyens connus ...
Une invention pour être brevetable doit être nouvelle , industrielle et licite . Sont
considérées comme nouvelles : l ' invention de nouveaux produits industriels ; l '
invention de nouveaux moyens ou l ' application nouvelle de moyens connus ...
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... sans altération ni surcharge : cette description doit être en double original ; - 3°
également en duplicata , les dessins ou échantillons qui sont nécessaires pour l '
intelligence de la description ; - - 4o enfin , un bordereau des pièces déposées ...
... sans altération ni surcharge : cette description doit être en double original ; - 3°
également en duplicata , les dessins ou échantillons qui sont nécessaires pour l '
intelligence de la description ; - - 4o enfin , un bordereau des pièces déposées ...
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Le demandeur aura le droit , avant de signer le procès - verbal , de se faire
donner communication du catalogue de tous les objets pour lesquels il aura été
expédié des brevets , afin de juger s ' il doit ou non persister dans sa demande .
3 .
Le demandeur aura le droit , avant de signer le procès - verbal , de se faire
donner communication du catalogue de tous les objets pour lesquels il aura été
expédié des brevets , afin de juger s ' il doit ou non persister dans sa demande .
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... de quatre pour les gravures , lithographies et photographies . Il nous paraît , d '
ailleurs , ressortir des termes généraux de ce décret , qu ' il doit profiter aussi
bien aux euvres de littérature et d ' art , publiées avant sa promulgation 54
FRANCE .
... de quatre pour les gravures , lithographies et photographies . Il nous paraît , d '
ailleurs , ressortir des termes généraux de ce décret , qu ' il doit profiter aussi
bien aux euvres de littérature et d ' art , publiées avant sa promulgation 54
FRANCE .
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire contenant les législation française et étrangéres et les traités internationaux en matrere de brevets d'invention: litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice |
| Authors | Jules Pataille, Alberto Huguet |
| Edition | 2 |
| Publisher | Aux bureaux des Annales de la propriété industrielle, artistique, et littéraire, 1865 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 13 Mar 2009 |
| Length | 364 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |