Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire contenant les législation française et étrangéres et les traités internationaux en matrere de brevets d'invention: litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice |
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... autre pour les menus ou- vrages d'argent , trop petits pour recevoir l'empreinte des trois espèces de poinçons précédentes . Il y a , de plus , un poinçon particulier pour les vieux ouvrages dits de hasard ; un autre , pour les ouvrages ...
... autre pour les menus ou- vrages d'argent , trop petits pour recevoir l'empreinte des trois espèces de poinçons précédentes . Il y a , de plus , un poinçon particulier pour les vieux ouvrages dits de hasard ; un autre , pour les ouvrages ...
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... autre fabricant ou d'une autre ville . 18. Nul ne pourra former action en contrefaçon de sa marque , s'il ne l'a préalablement fait connaître d'une manière légale , par le dépôt d'un modèle au greffe du tribunal de commerce d'où relève ...
... autre fabricant ou d'une autre ville . 18. Nul ne pourra former action en contrefaçon de sa marque , s'il ne l'a préalablement fait connaître d'une manière légale , par le dépôt d'un modèle au greffe du tribunal de commerce d'où relève ...
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... autre moitié appartient au plaignant , qui a , en outre , une action en dom- mages - intérêts et droit à une indemnité du double des frais . QUATRIÈME SECTION . Œuvres de sculpture et modèles . § 1. Genres d'ouvrage.- Deux actes des ...
... autre moitié appartient au plaignant , qui a , en outre , une action en dom- mages - intérêts et droit à une indemnité du double des frais . QUATRIÈME SECTION . Œuvres de sculpture et modèles . § 1. Genres d'ouvrage.- Deux actes des ...
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... autre ordonnance du même jour , par la- quelle la reine réduit , à partir de la même époque , les droits de douane exigibles sur les livres , gravures et dessins publiés en France et importés en Angleterre ; 3 ° enfin un acte du ...
... autre ordonnance du même jour , par la- quelle la reine réduit , à partir de la même époque , les droits de douane exigibles sur les livres , gravures et dessins publiés en France et importés en Angleterre ; 3 ° enfin un acte du ...
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... exercer ledit droit , sur les territoires de l'autre pays , pendant le même espace de temps et dans les mêmes limites que s'exercerait , dans cet autre pays lui - même , le droit attribué aux auteurs d'ouvrages 124 ANGLETERRE ET FRANCE .
... exercer ledit droit , sur les territoires de l'autre pays , pendant le même espace de temps et dans les mêmes limites que s'exercerait , dans cet autre pays lui - même , le droit attribué aux auteurs d'ouvrages 124 ANGLETERRE ET FRANCE .
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accordé acte amende années apposé aura auront auteurs autorisée ayants cause brevet d'importation brevets d'invention canton de Genève certificat cession CHAP compositions musicales Confédération germanique Conseils de prud'hommes contrefaçon contrefaits d'esprit et d'art déclaration décret délai délivré déposé dépôt description dispositions dommages-intérêts douane duché de Nassau éditeurs enregistré Etats exclusif exemplaires fabricants formalités garantie réciproque gravures hautes parties contractantes industrielle international invention l'auteur l'autre pays l'échange des ratifications l'enregistrement l'exécution l'expiration l'importation l'ouvrage législation libraires lithographies littéraire et artistique littérature et d'art livraison livres lois marque de commerce marques de fabrique mentionnés ministère de l'intérieur ministre modèles mois objets œuvres dramatiques œuvres littéraires œuvres musicales ordonnances original ouvrages publiés patente pénal plénipotentiaires présente convention privilége produits promulguée propriété des œuvres propriété littéraire publication réimpressions et reproductions reproduction illicite royaume de Saxe Royaume-Uni Schwarzbourg-Sondershausen sera seront spéciale stipulations TALLENAY taxe timbre tion traduction tribunal de commerce vente des réimpressions Zollverein