Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire contenant les législation française et étrangéres et les traités internationaux en matrere de brevets d'invention: litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendiceAux bureaux des Annales de la propriété industrielle, artistique, et littéraire, 1865 - Copyright - 364 pages |
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Nul autre que le breveté ou ses ayants droit , agissant comme il est dit ci - dessus
, ne pourra , pendant une année , prendre valablement un brevet pour un
changement , perfectionnement ou addition à l ' invention qui fait l ' objet du
brevet ...
Nul autre que le breveté ou ses ayants droit , agissant comme il est dit ci - dessus
, ne pourra , pendant une année , prendre valablement un brevet pour un
changement , perfectionnement ou addition à l ' invention qui fait l ' objet du
brevet ...
Page 93
Il y a d ' ailleurs deux petits poinçons , l ' un pour les menus ouvrages d ' or , l '
autre pour les menus ouvrages d ' argent , trop petits pour recevoir l ' empreinte
des trois espèces de poinçons précédentes . - 11 y a , de plus , un poinçon ...
Il y a d ' ailleurs deux petits poinçons , l ' un pour les menus ouvrages d ' or , l '
autre pour les menus ouvrages d ' argent , trop petits pour recevoir l ' empreinte
des trois espèces de poinçons précédentes . - 11 y a , de plus , un poinçon ...
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et , à la suite , le nom d ' un autre fabricant ou d ' une autre ville . ... la propriété de
sa marque sera tenu de l ' établir d ' une manière assez distincte des autres
marques pour qu ' elles ne puissent être confondues et prises l ' une pour l ' autre
.
et , à la suite , le nom d ' un autre fabricant ou d ' une autre ville . ... la propriété de
sa marque sera tenu de l ' établir d ' une manière assez distincte des autres
marques pour qu ' elles ne puissent être confondues et prises l ' une pour l ' autre
.
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Lorsqu ' une ville aura obtenu une lisière exclusive , les fabricants des autres
villes auront un délai de six mois pour ... D ' UNE AUTRE FABRIQUE , ET DU
MODE DE PROCÉDER CONTRE CEUX QUI AURAIENT USURPÉ CETTE
LISIERE .
Lorsqu ' une ville aura obtenu une lisière exclusive , les fabricants des autres
villes auront un délai de six mois pour ... D ' UNE AUTRE FABRIQUE , ET DU
MODE DE PROCÉDER CONTRE CEUX QUI AURAIENT USURPÉ CETTE
LISIERE .
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litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice Jules Pataille,
Alberto Huguet. positeurs et artistes français en Angleterre , à partir du 17 janvier
1852 ; 2° une autre ordonnance du même jour , par laquelle la reine réduit , à
partir ...
litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice Jules Pataille,
Alberto Huguet. positeurs et artistes français en Angleterre , à partir du 17 janvier
1852 ; 2° une autre ordonnance du même jour , par laquelle la reine réduit , à
partir ...
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accordé acte années articles aura auront auteurs autorisée avant ayants brevets d'invention cause certificat CHAPITRE commerce compositions musicales conclue conditions conformément Conseil contrefaçon Cour d'après d'art date déclaration décret délai délivré demande déposé dépôt dernier description dessins dispositions doit donner dramatiques durée effet également établi Etats étrangers exclusif exemplaires fabricants fabrique fixé formalités forme garantie général gouvernement gravures hautes parties contractantes illicites indiquées invention jouiront jour juge l'art l'article l'auteur l'autre l'exécution l'importation l'intérieur l'ouvrage l'un légale législation libraires lieu littéraire et artistique livres lois marque mars ment ministre mise modèles mois musicales nationaux nouvelle objets ordonnance original outre ouvrages payement pays peines pendant personne portée pourra pourront précédents première présente convention privilége produits propriété littéraire protection publication publiés réciproquement règlements réimpressions relativement représentation reproduction respectifs s'il sera seront seulement Signé spéciale stipulations suite suivant taxe termes timbre tion titre traduction traité tribunaux vente vigueur
Bibliographic information
| Title | Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire contenant les législation française et étrangéres et les traités internationaux en matrere de brevets d'invention: litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice |
| Authors | Jules Pataille, Alberto Huguet |
| Edition | 2 |
| Publisher | Aux bureaux des Annales de la propriété industrielle, artistique, et littéraire, 1865 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 13 Mar 2009 |
| Length | 364 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |