Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire contenant les législation française et étrangéres et les traités internationaux en matrere de brevets d'invention: litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendiceAux bureaux des Annales de la propriété industrielle, artistique, et littéraire, 1865 - Copyright - 364 pages |
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... INDUSTRIELLE ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE Rue Gaillon , 13 , et rue
Chabanais , 3 ET CHEZ MARESCQ AINÉ MUZARD LIBRAIRE - ÉDITEUR Al '
DÉPOT DES LOIS Rue Soulflot , 17 : Place Dauphine , 27 1865 Reo , Jakaza ,
1902 .
... INDUSTRIELLE ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE Rue Gaillon , 13 , et rue
Chabanais , 3 ET CHEZ MARESCQ AINÉ MUZARD LIBRAIRE - ÉDITEUR Al '
DÉPOT DES LOIS Rue Soulflot , 17 : Place Dauphine , 27 1865 Reo , Jakaza ,
1902 .
Page 33
C ' est ainsi que , soixante - six ans après la mort de La Fontaine , ses petites -
filles obtinrent une continuation de privilége pour l ' impression de ses æuvres ,
et qu ' un arrêt du Conseil du 14 septembre 1761 débouta les libraires de leur ...
C ' est ainsi que , soixante - six ans après la mort de La Fontaine , ses petites -
filles obtinrent une continuation de privilége pour l ' impression de ses æuvres ,
et qu ' un arrêt du Conseil du 14 septembre 1761 débouta les libraires de leur ...
Page 48
Le doute , s ' il pouvait exister , se trouverait levé par un arrêté du 11 août 1845 ,
dont nous donnons le texte ci - après , et qui a soumis les imprimeurs - libraires ,
marchands de gravures et autres de l ' Algérie qui se trouvaient possesseurs ou ...
Le doute , s ' il pouvait exister , se trouverait levé par un arrêté du 11 août 1845 ,
dont nous donnons le texte ci - après , et qui a soumis les imprimeurs - libraires ,
marchands de gravures et autres de l ' Algérie qui se trouvaient possesseurs ou ...
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40 du décret du 5 février 1810 porte que les auteurs , soit nationaux , soit
étrangers , de tout ouvrage imprimé ou gravé , peuvent céder leur droit à un
imprimeur ou libraire , ou à toute autre personne , qui est alors substituée en leur
lieu et ...
40 du décret du 5 février 1810 porte que les auteurs , soit nationaux , soit
étrangers , de tout ouvrage imprimé ou gravé , peuvent céder leur droit à un
imprimeur ou libraire , ou à toute autre personne , qui est alors substituée en leur
lieu et ...
Page 61
Les imprimeurs ou libraires qui seraient imprimer ou réimprimer des livres d '
église , des heures ou prières , sans avoir obtenu celte permission , seront
poursuivis conformément à la loi du 19 juillet 1793 . 3 . Le grand juge , ministre
de la ...
Les imprimeurs ou libraires qui seraient imprimer ou réimprimer des livres d '
église , des heures ou prières , sans avoir obtenu celte permission , seront
poursuivis conformément à la loi du 19 juillet 1793 . 3 . Le grand juge , ministre
de la ...
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Bibliographic information
| Title | Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire contenant les législation française et étrangéres et les traités internationaux en matrere de brevets d'invention: litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice |
| Authors | Jules Pataille, Alberto Huguet |
| Edition | 2 |
| Publisher | Aux bureaux des Annales de la propriété industrielle, artistique, et littéraire, 1865 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 13 Mar 2009 |
| Length | 364 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |