Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire contenant les législation française et étrangéres et les traités internationaux en matrere de brevets d'invention: litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice |
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... publication . - L'administration publie : 1o au commencement de chaque année un catalogue con- tenant les titres des ... publications sont déposés , tant au ministère de l'agriculture et du commerce , qu'au secrétariat de la préfecture ...
... publication . - L'administration publie : 1o au commencement de chaque année un catalogue con- tenant les titres des ... publications sont déposés , tant au ministère de l'agriculture et du commerce , qu'au secrétariat de la préfecture ...
Page 63
... publication par la voie du Bulletin au chef - lieu du département . 2. Les éditions faites en contravention de l'article précédent seront saisies à la requête de nos procureurs généraux , et la confiscation en sera prononcée par le ...
... publication par la voie du Bulletin au chef - lieu du département . 2. Les éditions faites en contravention de l'article précédent seront saisies à la requête de nos procureurs généraux , et la confiscation en sera prononcée par le ...
Page 98
... publication . DECRET DU 1er AVRIL 1811 Tendant à prévenir et à réprimer la fraude dans la fabrication des savons . ART . 1er . Tout fabricant de savon , dans l'étendue des terres de notre domination , sera tenu d'apposer , sur chaque ...
... publication . DECRET DU 1er AVRIL 1811 Tendant à prévenir et à réprimer la fraude dans la fabrication des savons . ART . 1er . Tout fabricant de savon , dans l'étendue des terres de notre domination , sera tenu d'apposer , sur chaque ...
Page 102
... publication . LOI DE DOUANES DU 28 AVRIL 1816 . ART . 59. A dater de la publication de la présente loi , les cotons filés , les tissus et tricots de coton et de laine , et tous autres tissus de fabrique étrangère prohibés , seront ...
... publication . LOI DE DOUANES DU 28 AVRIL 1816 . ART . 59. A dater de la publication de la présente loi , les cotons filés , les tissus et tricots de coton et de laine , et tous autres tissus de fabrique étrangère prohibés , seront ...
Page 116
... publication , si l'ouvrage appartient soit à la Couronne , soit à une université ou à un collége public , à moins toutefois que la durée n'ait été limitée par l'acte de cession ou de donation qui les en a rendus propriétaires . Enfin ...
... publication , si l'ouvrage appartient soit à la Couronne , soit à une université ou à un collége public , à moins toutefois que la durée n'ait été limitée par l'acte de cession ou de donation qui les en a rendus propriétaires . Enfin ...
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Common terms and phrases
accordé acte amende années apposé aura auront auteurs autorisée ayants cause brevet d'importation brevets d'invention canton de Genève certificat cession CHAP compositions musicales Confédération germanique Conseils de prud'hommes contrefaçon contrefaits d'esprit et d'art déclaration décret délai délivré déposé dépôt description dispositions dommages-intérêts douane duché de Nassau éditeurs enregistré Etats exclusif exemplaires fabricants formalités garantie réciproque gravures hautes parties contractantes industrielle international invention l'auteur l'autre pays l'échange des ratifications l'enregistrement l'exécution l'expiration l'importation l'ouvrage législation libraires lithographies littéraire et artistique littérature et d'art livraison livres lois marque de commerce marques de fabrique mentionnés ministère de l'intérieur ministre modèles mois objets œuvres dramatiques œuvres littéraires œuvres musicales ordonnances original ouvrages publiés patente pénal plénipotentiaires présente convention privilége produits promulguée propriété des œuvres propriété littéraire publication réimpressions et reproductions reproduction illicite royaume de Saxe Royaume-Uni Schwarzbourg-Sondershausen sera seront spéciale stipulations TALLENAY taxe timbre tion traduction tribunal de commerce vente des réimpressions Zollverein