Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire contenant les législation française et étrangéres et les traités internationaux en matrere de brevets d'invention: litterature, théâtre musique, beaux-arts, 2e tirage + appendice |
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... lois , les traités internationaux et la jurisprudence qui régissent , en France , les brevets d'invention , la propriété littéraire et artistique , les dessins , modèles , noms et marques de fa- brique ; faire connaître , en outre , aux ...
... lois , les traités internationaux et la jurisprudence qui régissent , en France , les brevets d'invention , la propriété littéraire et artistique , les dessins , modèles , noms et marques de fa- brique ; faire connaître , en outre , aux ...
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... lois établissant une juste réciprocité . De sorte qu'il ne suffit plus à chacun de nous de connaître les lois de son propre pays et les traités qu'il conclus avec les nations étrangères , il faut encore pouvoir interroger leurs ...
... lois établissant une juste réciprocité . De sorte qu'il ne suffit plus à chacun de nous de connaître les lois de son propre pays et les traités qu'il conclus avec les nations étrangères , il faut encore pouvoir interroger leurs ...
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... lois , du défaut d'homogénéité des autres , et enfin de la difficulté qu'il y avait à saisir la portée de la plupart des lois étrangères , nous nous sommes laissés en- traîner , outre les textes , à donner , sur chacune des ma- tières ...
... lois , du défaut d'homogénéité des autres , et enfin de la difficulté qu'il y avait à saisir la portée de la plupart des lois étrangères , nous nous sommes laissés en- traîner , outre les textes , à donner , sur chacune des ma- tières ...
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... lois et décrets . Bien que la loi du 5 juillet 1844 ait abrogé les lois anté- rieures , nous reproduisons celles du 7 janvier et du 25 mai 1791 , parce qu'il est souvent fort utile de pouvoir comparer leur texte avec celui de la loi ...
... lois et décrets . Bien que la loi du 5 juillet 1844 ait abrogé les lois anté- rieures , nous reproduisons celles du 7 janvier et du 25 mai 1791 , parce qu'il est souvent fort utile de pouvoir comparer leur texte avec celui de la loi ...
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... lois et règlements spéciaux sur la matière , et notamment au décret du 18 août 1810 , relatif aux remèdes secrets ; 2o les plans et combinaisons de crédit ou de finances . - 4. La durée des brevets sera de cinq , dix ou quinze années ...
... lois et règlements spéciaux sur la matière , et notamment au décret du 18 août 1810 , relatif aux remèdes secrets ; 2o les plans et combinaisons de crédit ou de finances . - 4. La durée des brevets sera de cinq , dix ou quinze années ...
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accordé acte amende années apposé aura auront auteurs autorisée ayants cause brevet d'importation brevets d'invention canton de Genève certificat cession CHAP compositions musicales Confédération germanique Conseils de prud'hommes contrefaçon contrefaits d'esprit et d'art déclaration décret délai délivré déposé dépôt description dispositions dommages-intérêts douane duché de Nassau éditeurs enregistré Etats exclusif exemplaires fabricants formalités garantie réciproque gravures hautes parties contractantes industrielle international invention l'auteur l'autre pays l'échange des ratifications l'enregistrement l'exécution l'expiration l'importation l'ouvrage législation libraires lithographies littéraire et artistique littérature et d'art livraison livres lois marque de commerce marques de fabrique mentionnés ministère de l'intérieur ministre modèles mois objets œuvres dramatiques œuvres littéraires œuvres musicales ordonnances original ouvrages publiés patente pénal plénipotentiaires présente convention privilége produits promulguée propriété des œuvres propriété littéraire publication réimpressions et reproductions reproduction illicite royaume de Saxe Royaume-Uni Schwarzbourg-Sondershausen sera seront spéciale stipulations TALLENAY taxe timbre tion traduction tribunal de commerce vente des réimpressions Zollverein