 Lorsque, par décès ou démission, le nombre des membres de la chambre d'agriculture est réduit d'un tiers, il en est donné avis immédiatement par le président au préfet du département, qui convoque, dans le délai de deux mois, les électeurs...  Bulletin - Page 308by Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1918Full view - About this book
 | Société d'agriculture, lettres, sciences et arts du département de la Haute-Saône - 1883 - 796 pages
...le président, au préfet du département, qui convoque, dans le délai de deux mois, les communes des cantons où il ya lieu de pourvoir aux vacances,...à moins que ces vacances ne surviennent dans les deux mois qui précèdent le renouvellement triennal. Art. 23. — Les Chambres consultatives d'agriculture... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 502 pages
...le président, au préfet du département, qui convoque, dans le délai de deux mois, les communes des cantons où il ya lieu de pourvoir aux vacances,...ne surviennent dans les douze mois qui précèdent le renouvellement triennal. Art. 23. — Les chambres consultatives d'agriculture se réunissent tous... | |
 | Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - Agricultural machinery - 1892 - 610 pages
...le Président, au Préfet du département, qui convoque, dans le délai de deux mois, les communes des cantons où il ya lieu de pourvoir aux vacances,...ne surviennent dans les douze mois qui précèdent le renouvellement triennal. ART. 23. Les Chambres consultatives d'agriculture se réunissent tous les... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1920 - 794 pages
...sont déclarés démissionnaires par le ministre de l'Agriculture, après avis de la chambre. AHT. 26. — Lorsque, par décès ou démission, le nombre...membres des indemnités de déplacement et des jetons de présence. Dans les cérémonies publiques, ces membres prennent rang immédiatement après ceux... | |
 | Law - 1920 - 792 pages
...des membres en fait !a demande écrite au président ou sur la demande du ministre de l'iigrieullure. Les membres qui, pendant deux sessions, se seront...renouvellement. Art. 27. — Les chambres peuvent attribuera leurs membres des indemnités de déplacement et des jetons de présence. Dans les cérémonies... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - France - 1912 - 212 pages
...département, qui convoque dans le délai de deux mois les électeurs des cantons où il ya lieu êc pourvoir aux vacances, à moins que ces vacances ne surviennent dans les douze mois qui précédent chaque renouvellement. Art. 24. — Les chambres d'agriculture se réunissent deux fois... | |
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