Les finances de l'ancien régime et de la révolution: origines du système financier actuel, Volume 1

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Guillaumin et cie, 1885 - Finance

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Page 155 - Contribuable cependant qui justifieroit avoir été cotisé à une somme plus forte que le sixième de son revenu net foncier, à raison du principal de la contribution foncière , aura droit à une réduction, en se conformant aux règles qui ont été ou qui seront prescrites.
Page 116 - Les abus qu'il s'agit aujourd'hui d'anéantir pour le salut public, ce sont les plus considérables, les plus protégés, ceux qui ont les racines les plus profondes et les branches les plus étendues.
Page 276 - ... besoins. Pressé entre l'extrême nécessité et la difficulté non moins extrême d'imposer , votre comité s'est vu forcé de faire tomber l'avance de l'imposition sur ceux qui débitent les productions ou les marchandises, et qui se récupèrent toujours de cette avance avec avantage , avec restitution de leurs fonds et de leurs intérêts aux dépens des consommateurs ou des premiers vendeurs des productions.
Page 136 - Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et dans la même forme ; et...
Page 415 - Si le prix énoncé dans un acte translatif de propriété ou d'usufruit de biens immeubles , à titre onéreux, paraît inférieur à leur valeur vénale à l'époque de l'aliénation, par comparaison avec les fonds voisins de même nature , la régie pourra requérir une expertise , pourvu qu'elle en fasse la demande dans l'année, à compter du jour de l'enregistrement du contrat.
Page 116 - Tels sont les abus dont l'existence pèse sur la classe productive et laborieuse ; les abus des privilèges pécuniaires, les exceptions à la loi commune, et tant d'exemptions injustes qui ne peuvent affranchir une partie des contribuables qu'en aggravant le sort des autres...
Page 127 - Le comte d'Artois, le prince de Condé , le duc de Bourbon, le duc d'Enghien et le prince de Conti croient de leur devoir de ' répondre à cette invitation de votre majesté.
Page 267 - Cette contribution est établie sur les portes et fenêtres donnant sur les rues, cours ou jardins des bâtimens, et usines, sur tout le territoire de la République, et dans les proportions ci-après : 3.
Page 338 - Tous les octrois, droits d'aides de toute nature , et autres droits y réunis , sous quelque dénomination qu'ils soient connus dans les villes et autres lieux du royaume où ils sont établis , continueront d'être perçus dans la même forme et sous le même régime précédemment établi , jusqu'à ce qu'il ait été autrement statué par l'assemblée nationale , néanmoins sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelle quelconque...
Page 286 - Nul ne sera obligé à prendre plus d'une patente, quelles que soient les diverses branches de commerce, profession ou industrie qu'il exerce ou veuille exercer. — Dans ce cas, la patente est due pour le commerce, profession ou industrie qui donne lieu au plus fort droit (2).

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