Les finances de l'ancien régime et de la révolution: origines du système financier actuel, Volume 1 |
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Page vi
... an Vet de l'an VI ; les progrès ob- tenus ne se soutiennent pas ; désor-- dre final , II , 432 à 444 . COMPTES ( Chambres , Cour des ) . Chambres des comptes ; insuf- fisance de leur contrôle ; absence de centralisation , II , 187 à 189 ...
... an Vet de l'an VI ; les progrès ob- tenus ne se soutiennent pas ; désor-- dre final , II , 432 à 444 . COMPTES ( Chambres , Cour des ) . Chambres des comptes ; insuf- fisance de leur contrôle ; absence de centralisation , II , 187 à 189 ...
Page vii
... an VII , I , 214 à 218 . Loi du 3 frimaire an VII , base de la législation actuelle ; elle co- difie et perfectionne les lois anté- Résumé rieures , I , 218 à 220 . des travaux relatifs à l'impôt fon- cier de l'ancien régime et de la ...
... an VII , I , 214 à 218 . Loi du 3 frimaire an VII , base de la législation actuelle ; elle co- difie et perfectionne les lois anté- Résumé rieures , I , 218 à 220 . des travaux relatifs à l'impôt fon- cier de l'ancien régime et de la ...
Page viii
... an VII , sur les droits d'enregistrement , 1 , 411 . 418 , 419. - Messageries ; il combat les entreprises privilégiées ; créa- tion de l'impôt du dixième en l'an VI , II , 113 , 114. Tiers conso- lidé ; la faillite devient un principe ...
... an VII , sur les droits d'enregistrement , 1 , 411 . 418 , 419. - Messageries ; il combat les entreprises privilégiées ; créa- tion de l'impôt du dixième en l'an VI , II , 113 , 114. Tiers conso- lidé ; la faillite devient un principe ...
Page ix
... an V , I , 350 . Son opinion sur les pensions , en l'an IV , II , 176. Distribu- tion de rations de farine et de viande aux rentiers , aux pension- naires et aux employés , en l'an IV , II , 360 , 361. Il combat l'emprunt forcé de 1795 ...
... an V , I , 350 . Son opinion sur les pensions , en l'an IV , II , 176. Distribu- tion de rations de farine et de viande aux rentiers , aux pension- naires et aux employés , en l'an IV , II , 360 , 361. Il combat l'emprunt forcé de 1795 ...
Page xi
... an VII , I , 414 à 415.- Son rap- port sur les droits de timbre en l'an VII , I , 463 . - DU PONT ( OU DUPONT ) DE NEMOURS ( 1 ) . Économiste ; dis- ciple de Turgot ; député de Ne- mours aux États généraux , et du Loiret au conseil des ...
... an VII , I , 414 à 415.- Son rap- port sur les droits de timbre en l'an VII , I , 463 . - DU PONT ( OU DUPONT ) DE NEMOURS ( 1 ) . Économiste ; dis- ciple de Turgot ; député de Ne- mours aux États généraux , et du Loiret au conseil des ...
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Common terms and phrases
1er décembre 1790 actes administration Anciens août article assemblées provinciales assignats Berry boissons brumaire budgets bureau cadastre Calonne capitation citoyens clergé collecteurs comité commerce conseil des Anciens conseil des Cinq-Cents contingent contribution foncière contribution mobilière contributions directes contrôleur général Convention corvée culture déclaration décret définitive départements députés Desmarets Directoire dit-il établissement États généraux faillite ferme générale fiscal frimaire an VII gabelle gouvernement Haute-Guyenne impositions impôts directs l'abbé Terray l'administration l'an VII l'ancien régime l'assemblée constituante l'assemblée des notables l'édit l'État l'imposition législation livres locaux loi du 1er Louis XVI ment millions ministre des finances monopole municipalités Necker noblesse novembre patentes payement perception personnelle physiocrates Pont de Nemours portes et fenêtres première privilèges produit projet provinces publique Ramel rapport rapporteur receveurs réforme règlements rentes répartition revenu Révolution rôles séance sera seulement suppression supprimer système tabacs taille tarif taux commun taxes timbre tion travail Trésor Turgot valeur locative vingtièmes
Popular passages
Page 155 - Contribuable cependant qui justifieroit avoir été cotisé à une somme plus forte que le sixième de son revenu net foncier, à raison du principal de la contribution foncière , aura droit à une réduction, en se conformant aux règles qui ont été ou qui seront prescrites.
Page 116 - Les abus qu'il s'agit aujourd'hui d'anéantir pour le salut public, ce sont les plus considérables, les plus protégés, ceux qui ont les racines les plus profondes et les branches les plus étendues.
Page 276 - ... besoins. Pressé entre l'extrême nécessité et la difficulté non moins extrême d'imposer , votre comité s'est vu forcé de faire tomber l'avance de l'imposition sur ceux qui débitent les productions ou les marchandises, et qui se récupèrent toujours de cette avance avec avantage , avec restitution de leurs fonds et de leurs intérêts aux dépens des consommateurs ou des premiers vendeurs des productions.
Page 136 - Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et dans la même forme ; et...
Page 415 - Si le prix énoncé dans un acte translatif de propriété ou d'usufruit de biens immeubles , à titre onéreux, paraît inférieur à leur valeur vénale à l'époque de l'aliénation, par comparaison avec les fonds voisins de même nature , la régie pourra requérir une expertise , pourvu qu'elle en fasse la demande dans l'année, à compter du jour de l'enregistrement du contrat.
Page 116 - Tels sont les abus dont l'existence pèse sur la classe productive et laborieuse ; les abus des privilèges pécuniaires, les exceptions à la loi commune, et tant d'exemptions injustes qui ne peuvent affranchir une partie des contribuables qu'en aggravant le sort des autres...
Page 127 - Le comte d'Artois, le prince de Condé , le duc de Bourbon, le duc d'Enghien et le prince de Conti croient de leur devoir de ' répondre à cette invitation de votre majesté.
Page 267 - Cette contribution est établie sur les portes et fenêtres donnant sur les rues, cours ou jardins des bâtimens, et usines, sur tout le territoire de la République, et dans les proportions ci-après : 3.
Page 338 - Tous les octrois, droits d'aides de toute nature , et autres droits y réunis , sous quelque dénomination qu'ils soient connus dans les villes et autres lieux du royaume où ils sont établis , continueront d'être perçus dans la même forme et sous le même régime précédemment établi , jusqu'à ce qu'il ait été autrement statué par l'assemblée nationale , néanmoins sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelle quelconque...
Page 286 - Nul ne sera obligé à prendre plus d'une patente, quelles que soient les diverses branches de commerce, profession ou industrie qu'il exerce ou veuille exercer. — Dans ce cas, la patente est due pour le commerce, profession ou industrie qui donne lieu au plus fort droit (2).