Les finances de l'ancien régime et de la révolution: origines du système financier actuel, Volume 1 |
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... législation des tailles et des vingtièmes ; égalité devant l'impôt , I , 124 à 165. - Ses défauts , I , 145 à 147 , 158 à 162 , 204 à 206 . - L'assemblée rejette tout impôt assis directement sur le revenu ; contribution personnelle et ...
... législation des tailles et des vingtièmes ; égalité devant l'impôt , I , 124 à 165. - Ses défauts , I , 145 à 147 , 158 à 162 , 204 à 206 . - L'assemblée rejette tout impôt assis directement sur le revenu ; contribution personnelle et ...
Page vii
... législation actuelle ; elle co- difie et perfectionne les lois anté- Résumé rieures , I , 218 à 220 . des travaux relatifs à l'impôt fon- cier de l'ancien régime et de la Constituante , II , 476 à 482 . - - La CONTRIBUTION PERSON- NELLE ...
... législation actuelle ; elle co- difie et perfectionne les lois anté- Résumé rieures , I , 218 à 220 . des travaux relatifs à l'impôt fon- cier de l'ancien régime et de la Constituante , II , 476 à 482 . - - La CONTRIBUTION PERSON- NELLE ...
Page xiii
... législation avait acquise dans les mains de la ferme , I , 394 à 402 . FLEURY ( Cardinal de ) . Pre- mier ministre de 1726 à 1743. —Sage administration du cardinal ; cepen- dant , il laisse aux fermiers géné- raux un profit scandaleux ...
... législation avait acquise dans les mains de la ferme , I , 394 à 402 . FLEURY ( Cardinal de ) . Pre- mier ministre de 1726 à 1743. —Sage administration du cardinal ; cepen- dant , il laisse aux fermiers géné- raux un profit scandaleux ...
Page xx
... législation et le com- merce des grains ( 1775 ) ; Compte rendu au roi ( 1781 ) ; Adminis- tration des finances de la France ( 1784 ) , etc. Ses débuts dans les fonctions publiques ; il est banquier , genevois et protestant ; grave ...
... législation et le com- merce des grains ( 1775 ) ; Compte rendu au roi ( 1781 ) ; Adminis- tration des finances de la France ( 1784 ) , etc. Ses débuts dans les fonctions publiques ; il est banquier , genevois et protestant ; grave ...
Page xxiii
... législation des pa- tentes se complète lentement ; loi de 1814 ; produits successifs de l'impôt , I , 290 à 294 . PENSIONS CIVILES . Abus des pensions sous l'ancien régime ; augmentation progressive de leur chiffre malgré les réductions ...
... législation des pa- tentes se complète lentement ; loi de 1814 ; produits successifs de l'impôt , I , 290 à 294 . PENSIONS CIVILES . Abus des pensions sous l'ancien régime ; augmentation progressive de leur chiffre malgré les réductions ...
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Common terms and phrases
1er décembre 1790 actes administration Anciens août article assemblées provinciales assignats Berry boissons brumaire budgets bureau cadastre Calonne capitation citoyens clergé collecteurs comité commerce conseil des Anciens conseil des Cinq-Cents contingent contribution foncière contribution mobilière contributions directes contrôleur général Convention corvée culture déclaration décret définitive départements députés Desmarets Directoire dit-il établissement États généraux faillite ferme générale fiscal frimaire an VII gabelle gouvernement Haute-Guyenne impositions impôts directs l'abbé Terray l'administration l'an VII l'ancien régime l'assemblée constituante l'assemblée des notables l'édit l'État l'imposition législation livres locaux loi du 1er Louis XVI ment millions ministre des finances monopole municipalités Necker noblesse novembre patentes payement perception personnelle physiocrates Pont de Nemours portes et fenêtres première privilèges produit projet provinces publique Ramel rapport rapporteur receveurs réforme règlements rentes répartition revenu Révolution rôles séance sera seulement suppression supprimer système tabacs taille tarif taux commun taxes timbre tion travail Trésor Turgot valeur locative vingtièmes
Popular passages
Page 155 - Contribuable cependant qui justifieroit avoir été cotisé à une somme plus forte que le sixième de son revenu net foncier, à raison du principal de la contribution foncière , aura droit à une réduction, en se conformant aux règles qui ont été ou qui seront prescrites.
Page 116 - Les abus qu'il s'agit aujourd'hui d'anéantir pour le salut public, ce sont les plus considérables, les plus protégés, ceux qui ont les racines les plus profondes et les branches les plus étendues.
Page 276 - ... besoins. Pressé entre l'extrême nécessité et la difficulté non moins extrême d'imposer , votre comité s'est vu forcé de faire tomber l'avance de l'imposition sur ceux qui débitent les productions ou les marchandises, et qui se récupèrent toujours de cette avance avec avantage , avec restitution de leurs fonds et de leurs intérêts aux dépens des consommateurs ou des premiers vendeurs des productions.
Page 136 - Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et dans la même forme ; et...
Page 415 - Si le prix énoncé dans un acte translatif de propriété ou d'usufruit de biens immeubles , à titre onéreux, paraît inférieur à leur valeur vénale à l'époque de l'aliénation, par comparaison avec les fonds voisins de même nature , la régie pourra requérir une expertise , pourvu qu'elle en fasse la demande dans l'année, à compter du jour de l'enregistrement du contrat.
Page 116 - Tels sont les abus dont l'existence pèse sur la classe productive et laborieuse ; les abus des privilèges pécuniaires, les exceptions à la loi commune, et tant d'exemptions injustes qui ne peuvent affranchir une partie des contribuables qu'en aggravant le sort des autres...
Page 127 - Le comte d'Artois, le prince de Condé , le duc de Bourbon, le duc d'Enghien et le prince de Conti croient de leur devoir de ' répondre à cette invitation de votre majesté.
Page 267 - Cette contribution est établie sur les portes et fenêtres donnant sur les rues, cours ou jardins des bâtimens, et usines, sur tout le territoire de la République, et dans les proportions ci-après : 3.
Page 338 - Tous les octrois, droits d'aides de toute nature , et autres droits y réunis , sous quelque dénomination qu'ils soient connus dans les villes et autres lieux du royaume où ils sont établis , continueront d'être perçus dans la même forme et sous le même régime précédemment établi , jusqu'à ce qu'il ait été autrement statué par l'assemblée nationale , néanmoins sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelle quelconque...
Page 286 - Nul ne sera obligé à prendre plus d'une patente, quelles que soient les diverses branches de commerce, profession ou industrie qu'il exerce ou veuille exercer. — Dans ce cas, la patente est due pour le commerce, profession ou industrie qui donne lieu au plus fort droit (2).