cle 4 dudit emprunt, du mois d'août 1789 La motion de M. de Mirabeau a été mife fur le bureau.

Quelques membres ont repréfenté qu'il n'y

avoit

pas encore affez de temps écoulé pour que les ordres euffent pu parvenir de l'étranger, & même de nos provinces éloignées ; que si les capitalistes de Paris vouloient preffurer l'état, il falloit s'adreffer aux provinces, y créer des caiffes d'efcomptes; mais cette matiere délicate a été renvoyée aux bureaux. L'affemblée s'eft féparée de 10 à 11 heures, avec indication au lendemain matin.

On n'a pas réfléchi que le patriotisme des capitaliftes fort rarement de leur coffrefort. L'emprunt a été fixé à un taux trop bas pour ces meffieurs. Que leur importe le bien général? Le grand principe de ces meffieurs eft que l'intérêt général doit toujours marcher après leur intérêt particulier.

Séance du 20 août.

M. le préfident, à l'ouverture de la séance, a annoncé que M. de Monteffon, député de la nobleffe du Maine, ne pouvoit plus en remplir

les fonctions. M. le comte de Praflin, fon fuppléant, a été reçu à fa place.

On a repris enfuite la délibération fur la déclaration du fixieme bureau.

On a divifé la differtation en trois points: 1o. réflexions générales, 2°. réflexions fur le préambule, 3o. réflexions fur les articles.

Réflexions générales.

, a

M. Hanfon, membre du fixieme bureau obfervé que fon bureau n'avoit entendu faire qu'un canevas. Il a terminé par une fortie affez plaifante fur les financiers. Quoique financier j'ai été nommé député: il n'y a pas long-temps que je fuis entré dans cette milice, qui n'est pas nationale, mais je n'en defire pas moins la réforme.

M. Target a communiqué auffi quelques idées fur le plan général.

La déclaration, a-t il dit, ne contient aucun principe faux ; il ne manque que de l'énergie dans les expreffions, de la force dans les penfées. On doit la regarder non pas comme un modele de déclaration; mais comme l'ébau che du travail que nous avons à faire, comme l'occafion de la difcuffion que nous allons en

treprendre. Il y manque plufieurs difpofitions. néceflaires; il y manque des détails effentiels; il y manque des articles qui concernent la liberté; il y manque un article qui apprenne à chaque citoyen qu'il peut oppofer la réfiftance à la vexa

tion.

M. Delmeuniers a parlé ainfi :on l'a dit avec raifon; jamais la déclaration n'aura qu'une perfection relative. Dans les circonftances où nous fommes, votre pofition eft très-embarraflante. Vous avez promis à la France une déclaration des droits; vous fentez les difficultés d'un travail auffi pénible. Les difficultés viennent de ce que la matiere eft nouvelle pour nous : le temps nous prefle, il faut marcher en avant, & placer audehors les remparts que nous voulions placer audedans. Il me femble que pour abréger on doit paffer les douze premiers articles : ils ne contiennent que des vérités connues, ou pas affez importantes. Je propoferois de commencer notre travail par le treizieme article.

L'avis de M. Defmeuniers n'a pas été adopté, & l'on eft paffé tout de fuite au préambule.

'Quoi qu'il en foit de la déclaration des droits, une 'foule de perfonnes croient avec moi qu'elle doit être une vérité de fait, une, fimple et inconteftable; enfin le principe de la constitution, &

que ce principe ne doit pas être divifé en articles, mais bien la conftitution.

C'étoit fans doute un grand & fublime travail que celui du préambule. Il étoit tout fait, & l'on s'en doutoit fi peu, que l'on a difcuté long-temps avant de le deviner.

M. de la Borde eft entré dans un long développement des principes fur les gouvernemens, fur les pouvoirs qui les compofent, fur la déclaration des droits de l'homme & du citoyen qui en font comme la fuite. M. de la Borde a répété ce que bien d'autres avoient dit avant lui. Il a parlé en homme des droits de l'homme.

Les repréfentans de la nation françoife, réunis en affemblée nationale, chargés de régler la conflitution de l'état, après avoir convoqué le foprême légiflateur;

Confidérant que le but de toute fociété eft de manifefter, d'étendre & d'affurer les droits de l'homme & du citoyen;

Qu'aucun corps politique conftitué ne peut excéder les bornes de fon pouvoir;

Qu'il cft fur tout indifpenfable d'ôter aux corps légiflatifs tous les moyens d'en abufer en le renfermant dans la défenfe des droits de l'hom& qu'il importe encore de conftituer tous les autres pouvoirs pour que les droits que des

citoyens tiennent de la nature foient à l'abri de toute atteinte; en conféquence elle décláre les articles fuivans, où fes pouvoirs conftitués trouveront les limites dans lefquelles ils doivent être renfermés, &c.

Celui qui a parlé enfuite a attaqué le préambule du fixieme bureau, fans en préfenter un autre. Il faut, a-t-il dit, diftinguer les pouvoirs, & cela n'eft pas dans le préambule; on y annonce que l'homme eft libre; cette vérité eft trop connue. On y invoque l'être fuprême; cette invocation. doit être faite en d'autres termes.

Pour abréger, nous pafferons fous filence des reproches auffi légers.

M. de Verriere a préfenté le préambule de M. l'abbé Syeyes, mais corrigé par lui. Ce préambule eft dans les mains de tout le monde',

les changemens font trop peu intéreffans pour en faire mention ici.

M. du Quefnoy a parlé en faveur de la motion de M. de la Borde; il a répondu à M. Defmeuniers qui avoit avancé que la déclaration ne ponvoit avoir qu'une perfection relative. Une déclaration, a-t-il dit, doit être de tous les temps & de tous les peuples; les circonstances changent, mais elle doit être invariable au milieu des révolutions. Il faut diftinguer les toix