DES ÉTATS-GÉNÉRAUX; CONVOQUÉS PAR LOUIS XVI, LE 27 AVRIL 1789. Ouvrage accueilli & très-intéreffant, où se trouvent Rédigé par M. LE HODEY DE SAULTCHEVREUILE. GATTEY, nos 13, 14, 15, Palais Royal 1789. Knows Oil, 1940 ASSEMBLÉE NATIONALE. LE Séance du 19 août au foir. E foir à fept heures, on a fait le rapport d'une difficulté furvenue entre la députation de Conferant & des Quatre-Vallées; on a jugé que le député des communes des Quatre - Vallées étoit le direct, & que celui de Conferant ne feroit confidéré que comme fuppléant. On a fait rapport des grands débats furvenus entre les municipalités & les communes des villes de Givet & Charlemont, relativement aux approvisionnemens de grains dont s'étoient chargées les municipalités. La mauvaise qualité de ces grains, le monopole des municipalités, les comptes à rendre par elles aux communes, & qu'elles refufent fous différens prétextes,font les principaux chefs d'accufation. L'assemblée a été d'avis que les municipalités devoient rendre. |