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JOURNAL

DES

ÉTATS-GÉNÉRAUX,

CONVOQUÉS PAR LOUIS XVI,

LE 27 AVRIL 1789.

Ouvrage accueilli & très-intéressant, où se trouvent
toutes les Motions, Délibérations, Difcours,
& opérations de l'Affemblée, Seance par
feance.

Rédigé par M. LE HODEY DE SAULTCHEVREUILE.

Chez

TOME TROISIEME.

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A PARIS,

Libraires

DEVAUX, No. 181,
&

2

au

GATTEY, nos 13, 14, 15, Palais Royal,

1 7 89.

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Séance du 19 août au foir.

LE
E foir à fept heures, on a fait le rapport
d'une difficulté furvenue entre la députation de
Conferant & des Quatre-Vallées; on a jugé que
le député des communes des Quatre - Vallées
étoit le direct, & que celui de Conferant ne
feroit confidéré que comme fuppléant.

On a fait rapport des grands débats furvenus entre les municipalités & les communes des villes de Givet & Charlemont, relativement aux approvisionnemens de grains dont s'étoient chargées les municipalités. La mauvaise qualité de ces grains, le monopole des municipalités, les comptes à rendre par elles aux communes, & qu'elles refufent fous différens prétextes, font les principaux chefs d'accufation. L'affemblée a été d'avis que les municipalités devoient rendre.

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