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DES

ÉTATS-GÉNÉRAUX;

CONVOQUÉS PAR LOUIS XVI,

LE 27 AVRIL 1789.

Ouvrage accueilli & très-intéreffant, où se trouvent
toutes les Motions, Délibérations,
Délibérations, Difcours,
& opérations de l'Affemblée, féance par
féance.

Rédigé par M. LE HODEY DE SAULTCHEVREUILE.

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GATTEY, nos 13, 14, 15, Palais Royal

1789.

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Knows Oil, 1940

ASSEMBLÉE NATIONALE.

LE

Séance du 19 août au foir.

E foir à fept heures, on a fait le rapport d'une difficulté furvenue entre la députation de Conferant & des Quatre-Vallées; on a jugé que le député des communes des Quatre - Vallées étoit le direct, & que celui de Conferant ne feroit confidéré que comme fuppléant.

On a fait rapport des grands débats furvenus entre les municipalités & les communes des villes de Givet & Charlemont, relativement aux approvisionnemens de grains dont s'étoient chargées les municipalités. La mauvaise qualité de ces grains, le monopole des municipalités, les comptes à rendre par elles aux communes, & qu'elles refufent fous différens prétextes,font les principaux chefs d'accufation. L'assemblée a été d'avis que les municipalités devoient rendre.

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