États, Volume 3Chez Devaux, libraire, au Palais royale, 1789 - France |
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... assemblées , & de renvoyer au bureau far l'indemnité qui est due au procureur du roi de Falaise pour avoir été décrété . Enfin , cette affaire a été renvoyée à demain , sur la demande d'un député de la noblesse , mem- bre du parlement ...
... assemblées , & de renvoyer au bureau far l'indemnité qui est due au procureur du roi de Falaise pour avoir été décrété . Enfin , cette affaire a été renvoyée à demain , sur la demande d'un député de la noblesse , mem- bre du parlement ...
Page 88
... assemblée nationale , persistant dans l'arrêté du 23 juin , déclare qu'aucun citoyen ne doit être inquiété pour avoir dit librement ses opinions & mis au jour ses projets dans les assemblées , même élémentaires . En conféquence ...
... assemblée nationale , persistant dans l'arrêté du 23 juin , déclare qu'aucun citoyen ne doit être inquiété pour avoir dit librement ses opinions & mis au jour ses projets dans les assemblées , même élémentaires . En conféquence ...
Page 131
... assemblée nationale arrête qu'auffi - tôt qu'elle aura établi les bases fondamentales de la consti- tution , elle s'occupera de l'organisation des assemblées provinciales & des assemblées muni- cipales ; que le roi fera fupplié de ...
... assemblée nationale arrête qu'auffi - tôt qu'elle aura établi les bases fondamentales de la consti- tution , elle s'occupera de l'organisation des assemblées provinciales & des assemblées muni- cipales ; que le roi fera fupplié de ...
Page 132
... assemblées provin- ciales . Avec ces assemblées , le royaume sera mieux gouverné , & fans le corps législatif , nous ne ferons que des esclaves . D'ailleurs , toutes les choses ont des rapports entr'elles . En établis fant les assemblées ...
... assemblées provin- ciales . Avec ces assemblées , le royaume sera mieux gouverné , & fans le corps législatif , nous ne ferons que des esclaves . D'ailleurs , toutes les choses ont des rapports entr'elles . En établis fant les assemblées ...
Page 146
... assemblées provinciales soient établies pendant la présente tenue , pour affermir davantage les opérations . Il ... assemblée s'est lévée à quatre heures & de- mie , & a décrété de s'assembler à sept heures du soir pour rédiger l ...
... assemblées provinciales soient établies pendant la présente tenue , pour affermir davantage les opérations . Il ... assemblée s'est lévée à quatre heures & de- mie , & a décrété de s'assembler à sept heures du soir pour rédiger l ...
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Common terms and phrases
abſolu adreſſes ainſi amendement arrêtés articles aſſemblées auroit auſſi c'eſt c'étoit cahiers ceſſe chambres choſe citoyen Clermont-Tonnerre comité comte de Mirabeau conféquence conftitution conſtitution corps législatif déclaration décret demande députés deſpotiſme Discours diſcuſſion diviſion doit Duport enſuite eſt étoient étoit falloit fans féance feroit foient foit font fufpenfif gouvernement Ibid juſqu'à L. M. CELLOT l'abbé Maury l'affemblée l'arrêté l'article l'aſſem l'aſſemblée nationale l'eſprit l'évêque l'organiſation législature liberté lieu à délibérer loix lorſque Meſſieurs miniſtres monarchie motion Mounier n'eſt n'y avoit lieu nation néceſſaire néceſſité nobleſſe obſervé opinions Palais Royal penſe permanence perſonne peuple pouvoir exécutif pouvoir législatif préſenté préſident principes projet propoſé puiſque puiſſance puiſſe queſtion raiſon repréſentans réſide reſte s'eſt ſanction royale ſans ſavoir ſe ſont ſéance ſeconde ſemblée ſénat ſentiment ſera ſes ſeul ſeule ſociété ſoit ſommes ſon ſont ſous ſuis ſuivant ſur Target tion troiſieme veto volonté générale vouloit
Popular passages
Page 97 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 28 - La liberté du citoyen consiste à n'être soumis qu'à la loi, à n'être tenu d'obéir qu'à l'autorité établie par la loi , à pouvoir faire , sans crainte de punition, tout usage de ses facultés qui n'est pas défendu par la loi, et par conséquent à résister à l'oppression.
Page 463 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 57 - ... pour les maintenir; mais à quoi cette rigidité at-elle servi? A rendre nécessaire la persécution , et la persécution à étendre, à encourager les sectes. J'ai été témoin dans une ville d'un exemple que je n'oublierai jamais : l'on persécutait des quakers , un qui était oublié , s'écria avec regret , pourquoi ne me persécute-t-on pas aussi? La neutralité est sans doute le parti le plus sage ; les chefs n'ont d'autre occupation que de maintenir la paix, et la seule manière de ne...
Page 23 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 25 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 188 - Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre circulation des grains et des farines dans l'intérieur du royaume, de province à province, de ville à ville, de bourg à bourg et de village à village, seront exécutées selon leur forme et teneur ; casse et annule toutes ordonnances...
Page 192 - Saint-Étienne-du-Mont et d'un ingénieur du district des Capucins. Ils m'ont dit qu'ils étaient députés solennellement vers moi, en ma qualité de bon citoyen, pour me remettre une motion qui a été rédigée dans le Palais-Royal, et qui doit être faite demain dans tous les districts ; qu'elle tend à nommer d'autres députés, et que ceux qui seraient remplacés, leur...
Page 148 - L'Assemblée nationale , délibérant sur les propositions qui lui ont été faites au nom du Roi par le premier ministre des finances , déclare l'emprunt de trente millions fermé, décrète l'emprunt de...
Page 150 - Aucun acte de législation ne pourra être considéré comme loi, s'il n'a été fait par les députés de la nation, et sanctionné par le monarque.