États, Volume 3Chez Devaux, libraire, au Palais royale, 1789 - France |
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... absolu l'une fur l'autre ? Ce veto abfolu est préférable au veto fuf- penfif ; l'un arrête , l'autre irrite . S'il n'y a pas de veto l'on peut dire qu'il n'y aura plus de roi , & c'est ici le moment de rap- peller ce qu'a dit M. de ...
... absolu l'une fur l'autre ? Ce veto abfolu est préférable au veto fuf- penfif ; l'un arrête , l'autre irrite . S'il n'y a pas de veto l'on peut dire qu'il n'y aura plus de roi , & c'est ici le moment de rap- peller ce qu'a dit M. de ...
Page 227
... absolu , C'est un appel au peuple , de la part du prince : c'est à la nation de qui émanent tous les pouvoirs à le décider . Sans cela , le pouvoir constitué s'empareroit . du pouvoir constituant . Ainsi si les mandataires se présentent ...
... absolu , C'est un appel au peuple , de la part du prince : c'est à la nation de qui émanent tous les pouvoirs à le décider . Sans cela , le pouvoir constitué s'empareroit . du pouvoir constituant . Ainsi si les mandataires se présentent ...
Page 242
... absolu en seroit l'anéantissement ; que la nation seule doit être juge entre les représen- tans & le roi , qui ne doit point avoir la liberté de faire des loix . Qu'un honorable membre a objecté que le roi pourroit dissoudre l'assem ...
... absolu en seroit l'anéantissement ; que la nation seule doit être juge entre les représen- tans & le roi , qui ne doit point avoir la liberté de faire des loix . Qu'un honorable membre a objecté que le roi pourroit dissoudre l'assem ...
Page 243
... absolu , c'est la conféquence de fon raisonnement ; il ne veut qu'une seule chambre , & il incline pour le veto suspensif . M. de Beaume a pris la parole . Nous ne répé- terons pas tout ce qu'il a dit ici en faveur du veto suspensif ...
... absolu , c'est la conféquence de fon raisonnement ; il ne veut qu'une seule chambre , & il incline pour le veto suspensif . M. de Beaume a pris la parole . Nous ne répé- terons pas tout ce qu'il a dit ici en faveur du veto suspensif ...
Page 253
... absolu ni le deto limitatif ou modifié . Je discute les principes . Ainfi nous disons tous que la loi est l'expression de la volonté générale ; mais chacun adapte cette définition à son systême . Les uns entendent la volonté manifeftée ...
... absolu ni le deto limitatif ou modifié . Je discute les principes . Ainfi nous disons tous que la loi est l'expression de la volonté générale ; mais chacun adapte cette définition à son systême . Les uns entendent la volonté manifeftée ...
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Common terms and phrases
abſolu adreſſes ainſi amendement arrêtés articles aſſemblées auroit auſſi c'eſt c'étoit cahiers ceſſe chambres choſe citoyen Clermont-Tonnerre comité comte de Mirabeau conféquence conftitution conſtitution corps législatif déclaration décret demande députés deſpotiſme Discours diſcuſſion diviſion doit Duport enſuite eſt étoient étoit falloit fans féance feroit foient foit font fufpenfif gouvernement Ibid juſqu'à L. M. CELLOT l'abbé Maury l'affemblée l'arrêté l'article l'aſſem l'aſſemblée nationale l'eſprit l'évêque l'organiſation législature liberté lieu à délibérer loix lorſque Meſſieurs miniſtres monarchie motion Mounier n'eſt n'y avoit lieu nation néceſſaire néceſſité nobleſſe obſervé opinions Palais Royal penſe permanence perſonne peuple pouvoir exécutif pouvoir législatif préſenté préſident principes projet propoſé puiſque puiſſance puiſſe queſtion raiſon repréſentans réſide reſte s'eſt ſanction royale ſans ſavoir ſe ſont ſéance ſeconde ſemblée ſénat ſentiment ſera ſes ſeul ſeule ſociété ſoit ſommes ſon ſont ſous ſuis ſuivant ſur Target tion troiſieme veto volonté générale vouloit
Popular passages
Page 97 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 28 - La liberté du citoyen consiste à n'être soumis qu'à la loi, à n'être tenu d'obéir qu'à l'autorité établie par la loi , à pouvoir faire , sans crainte de punition, tout usage de ses facultés qui n'est pas défendu par la loi, et par conséquent à résister à l'oppression.
Page 463 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 57 - ... pour les maintenir; mais à quoi cette rigidité at-elle servi? A rendre nécessaire la persécution , et la persécution à étendre, à encourager les sectes. J'ai été témoin dans une ville d'un exemple que je n'oublierai jamais : l'on persécutait des quakers , un qui était oublié , s'écria avec regret , pourquoi ne me persécute-t-on pas aussi? La neutralité est sans doute le parti le plus sage ; les chefs n'ont d'autre occupation que de maintenir la paix, et la seule manière de ne...
Page 23 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 25 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 188 - Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre circulation des grains et des farines dans l'intérieur du royaume, de province à province, de ville à ville, de bourg à bourg et de village à village, seront exécutées selon leur forme et teneur ; casse et annule toutes ordonnances...
Page 192 - Saint-Étienne-du-Mont et d'un ingénieur du district des Capucins. Ils m'ont dit qu'ils étaient députés solennellement vers moi, en ma qualité de bon citoyen, pour me remettre une motion qui a été rédigée dans le Palais-Royal, et qui doit être faite demain dans tous les districts ; qu'elle tend à nommer d'autres députés, et que ceux qui seraient remplacés, leur...
Page 148 - L'Assemblée nationale , délibérant sur les propositions qui lui ont été faites au nom du Roi par le premier ministre des finances , déclare l'emprunt de trente millions fermé, décrète l'emprunt de...
Page 150 - Aucun acte de législation ne pourra être considéré comme loi, s'il n'a été fait par les députés de la nation, et sanctionné par le monarque.