États, Volume 3Chez Devaux, libraire, au Palais royale, 1789 - France |
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Page 26
... amendement , de mettre les deux mots ne peut & ne doit . L'amen- dement de M. Martineau a encore été adopté . M. l'évêque de Langres vouloit ajouter la liberté civile , & changeoit la phrafe la liberté civile confifte . Cette objection ...
... amendement , de mettre les deux mots ne peut & ne doit . L'amen- dement de M. Martineau a encore été adopté . M. l'évêque de Langres vouloit ajouter la liberté civile , & changeoit la phrafe la liberté civile confifte . Cette objection ...
Page 27
... amende- ment de M. l'évêque de Langres . M. d'André a aussi proposé un projet d'article qu'il substituoit aussi à tous les derniers articles inclusivement jusqu'à dix . M. de la Meth a voulu 8 abréger , a - t - il dit ; ( 27 )
... amende- ment de M. l'évêque de Langres . M. d'André a aussi proposé un projet d'article qu'il substituoit aussi à tous les derniers articles inclusivement jusqu'à dix . M. de la Meth a voulu 8 abréger , a - t - il dit ; ( 27 )
Page 31
... bureau ; encore y a - t - il fait un amendement , celui de retran cher le mot récompense . M. Target a proposé également , sans aucun succès , les articles suivans : 1 T ८ ART . I. La loi est l'expression de la volonté ( 31 )
... bureau ; encore y a - t - il fait un amendement , celui de retran cher le mot récompense . M. Target a proposé également , sans aucun succès , les articles suivans : 1 T ८ ART . I. La loi est l'expression de la volonté ( 31 )
Page 35
... amendement a paffé à la majo rité . On est venu ensuite au second amendement , Selon leur capacité ; cet amendement a encore passé à la majorité . Un honorable membre s'est alors écrié que la délibération avoit été enlevée sans ...
... amendement a paffé à la majo rité . On est venu ensuite au second amendement , Selon leur capacité ; cet amendement a encore passé à la majorité . Un honorable membre s'est alors écrié que la délibération avoit été enlevée sans ...
Page 36
... amendement ; 20. le mal - entendu dans la question posée par M. de Clermont - Tonnerre . Je suis bien éloigné de faire le procès à qui que ce soit . Je suis plus porté à croire le bien que le mal ; mais la franchise dont j'ai toujours ...
... amendement ; 20. le mal - entendu dans la question posée par M. de Clermont - Tonnerre . Je suis bien éloigné de faire le procès à qui que ce soit . Je suis plus porté à croire le bien que le mal ; mais la franchise dont j'ai toujours ...
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Common terms and phrases
abſolu adreſſes ainſi amendement arrêtés articles aſſemblées auroit auſſi c'eſt c'étoit cahiers ceſſe chambres choſe citoyen Clermont-Tonnerre comité comte de Mirabeau conféquence conftitution conſtitution corps législatif déclaration décret demande députés deſpotiſme Discours diſcuſſion diviſion doit Duport enſuite eſt étoient étoit falloit fans féance feroit foient foit font fufpenfif gouvernement Ibid juſqu'à L. M. CELLOT l'abbé Maury l'affemblée l'arrêté l'article l'aſſem l'aſſemblée nationale l'eſprit l'évêque l'organiſation législature liberté lieu à délibérer loix lorſque Meſſieurs miniſtres monarchie motion Mounier n'eſt n'y avoit lieu nation néceſſaire néceſſité nobleſſe obſervé opinions Palais Royal penſe permanence perſonne peuple pouvoir exécutif pouvoir législatif préſenté préſident principes projet propoſé puiſque puiſſance puiſſe queſtion raiſon repréſentans réſide reſte s'eſt ſanction royale ſans ſavoir ſe ſont ſéance ſeconde ſemblée ſénat ſentiment ſera ſes ſeul ſeule ſociété ſoit ſommes ſon ſont ſous ſuis ſuivant ſur Target tion troiſieme veto volonté générale vouloit
Popular passages
Page 97 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 28 - La liberté du citoyen consiste à n'être soumis qu'à la loi, à n'être tenu d'obéir qu'à l'autorité établie par la loi , à pouvoir faire , sans crainte de punition, tout usage de ses facultés qui n'est pas défendu par la loi, et par conséquent à résister à l'oppression.
Page 463 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 57 - ... pour les maintenir; mais à quoi cette rigidité at-elle servi? A rendre nécessaire la persécution , et la persécution à étendre, à encourager les sectes. J'ai été témoin dans une ville d'un exemple que je n'oublierai jamais : l'on persécutait des quakers , un qui était oublié , s'écria avec regret , pourquoi ne me persécute-t-on pas aussi? La neutralité est sans doute le parti le plus sage ; les chefs n'ont d'autre occupation que de maintenir la paix, et la seule manière de ne...
Page 23 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 25 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 188 - Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre circulation des grains et des farines dans l'intérieur du royaume, de province à province, de ville à ville, de bourg à bourg et de village à village, seront exécutées selon leur forme et teneur ; casse et annule toutes ordonnances...
Page 192 - Saint-Étienne-du-Mont et d'un ingénieur du district des Capucins. Ils m'ont dit qu'ils étaient députés solennellement vers moi, en ma qualité de bon citoyen, pour me remettre une motion qui a été rédigée dans le Palais-Royal, et qui doit être faite demain dans tous les districts ; qu'elle tend à nommer d'autres députés, et que ceux qui seraient remplacés, leur...
Page 148 - L'Assemblée nationale , délibérant sur les propositions qui lui ont été faites au nom du Roi par le premier ministre des finances , déclare l'emprunt de trente millions fermé, décrète l'emprunt de...
Page 150 - Aucun acte de législation ne pourra être considéré comme loi, s'il n'a été fait par les députés de la nation, et sanctionné par le monarque.