États, Volume 3Chez Devaux, libraire, au Palais royale, 1789 - France |
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... pouvoir législatif pouvoit jamais s'égarer ou fe corrompre , le peuple , dont ce pouvoir émane , comme tous les autres , le rappellera fans ceffe à cette déclaration , comme à une , fource dont les eaux ne peuvent être corroma pues • 3 ...
... pouvoir législatif pouvoit jamais s'égarer ou fe corrompre , le peuple , dont ce pouvoir émane , comme tous les autres , le rappellera fans ceffe à cette déclaration , comme à une , fource dont les eaux ne peuvent être corroma pues • 3 ...
Page 118
... pouvoirs , l'on n'entend pas dé- terminer par - là quelle fera l'influence du pouvoir exécutif fur la caiffe nationale ; fans doute que l'on ne prétend pas encore par - là élever une bar- riere entre le pouvoir législatif & le pouvoir ...
... pouvoirs , l'on n'entend pas dé- terminer par - là quelle fera l'influence du pouvoir exécutif fur la caiffe nationale ; fans doute que l'on ne prétend pas encore par - là élever une bar- riere entre le pouvoir législatif & le pouvoir ...
Page 120
... pouvoir législatif , car alors nous aurions le defpotifme ; les agens du pouvoir ne feroient jamais de loix que pour eux - mêmes , & n'en exécuteroient jamais con- tr'eux . Il nous importe donc de diftinguer avant de quelle maniere fe ...
... pouvoir législatif , car alors nous aurions le defpotifme ; les agens du pouvoir ne feroient jamais de loix que pour eux - mêmes , & n'en exécuteroient jamais con- tr'eux . Il nous importe donc de diftinguer avant de quelle maniere fe ...
Page 131
... pouvoir législatif , le pouvoir exécutif & le pouvoir judiciaire que l'on établiroit les affem- blées provinciales . M. le vicomte de Noailles a propofé une mar- che toute différente : 1. réforme judiciaire ; 2o . réforme militaire ; 3 ...
... pouvoir législatif , le pouvoir exécutif & le pouvoir judiciaire que l'on établiroit les affem- blées provinciales . M. le vicomte de Noailles a propofé une mar- che toute différente : 1. réforme judiciaire ; 2o . réforme militaire ; 3 ...
Page 149
... législatif . Celui du pouvoir exécutif . Celui du pouvoir militaire . Enfin l'ordre judiciaire . Il a terminé en objectant qu'il convenoit de n'énoncer que des principes fimples fur la mo narchie ; qu'ils étoient fufceptibles de fort ...
... législatif . Celui du pouvoir exécutif . Celui du pouvoir militaire . Enfin l'ordre judiciaire . Il a terminé en objectant qu'il convenoit de n'énoncer que des principes fimples fur la mo narchie ; qu'ils étoient fufceptibles de fort ...
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Common terms and phrases
adreffes affemblées affez agens ainfi amendement arrêtés articles auffi auroit Barnave c'eft c'eſt c'étoit cahiers chambres chofe citoyen Clermont-Tonnerre comité comte de Mirabeau confentement conféquence confidérant conftitution corps législatif déclaration décret defpotifme demande députés Difcours difcuffion difcuter divifé divifion doit Duport enfuite eſt étoient étoit falloit fanction royale fans ceffe fans doute favoir féance feconde femble fénat fentiment féparation fera feroit feul fimple fixieme bureau fociété foient foit fommes font fous fuivant gouvernement Ibid L. M. CELLOT l'abbé Maury l'affem l'affemblée nationale l'arrêté l'article l'aſſemblée l'évêque laiffer légiflature liberté lieu à délibérer loix lorfque membres miniftres monarchie motion Mounier n'eft n'eſt nation néceffaire néceffité obfervé opinions oppofé paffé Palais Royal penfe perfonne permanence peuple plufieurs pofé pouvoir exécutif pouvoir législatif préfenté préfident principes projet propofé puiffance puiffe puifque queftion raifon refufer repréfentans s'eft Séance Target tion toyens veto fufpenfif Virieu volonté générale vouloit
Popular passages
Page 97 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 28 - La liberté du citoyen consiste à n'être soumis qu'à la loi, à n'être tenu d'obéir qu'à l'autorité établie par la loi , à pouvoir faire , sans crainte de punition, tout usage de ses facultés qui n'est pas défendu par la loi, et par conséquent à résister à l'oppression.
Page 463 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 57 - ... pour les maintenir; mais à quoi cette rigidité at-elle servi? A rendre nécessaire la persécution , et la persécution à étendre, à encourager les sectes. J'ai été témoin dans une ville d'un exemple que je n'oublierai jamais : l'on persécutait des quakers , un qui était oublié , s'écria avec regret , pourquoi ne me persécute-t-on pas aussi? La neutralité est sans doute le parti le plus sage ; les chefs n'ont d'autre occupation que de maintenir la paix, et la seule manière de ne...
Page 23 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 25 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 188 - Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre circulation des grains et des farines dans l'intérieur du royaume, de province à province, de ville à ville, de bourg à bourg et de village à village, seront exécutées selon leur forme et teneur ; casse et annule toutes ordonnances...
Page 192 - Saint-Étienne-du-Mont et d'un ingénieur du district des Capucins. Ils m'ont dit qu'ils étaient députés solennellement vers moi, en ma qualité de bon citoyen, pour me remettre une motion qui a été rédigée dans le Palais-Royal, et qui doit être faite demain dans tous les districts ; qu'elle tend à nommer d'autres députés, et que ceux qui seraient remplacés, leur...
Page 148 - L'Assemblée nationale , délibérant sur les propositions qui lui ont été faites au nom du Roi par le premier ministre des finances , déclare l'emprunt de trente millions fermé, décrète l'emprunt de...
Page 150 - Aucun acte de législation ne pourra être considéré comme loi, s'il n'a été fait par les députés de la nation, et sanctionné par le monarque.