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" La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
États - Page 463
1789
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...constitution de 1791 , portait : « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Le trône renversé en 1792, a été...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 5

France assemblée nat - 1789
...la personne du Roi est inviolable et sacrée j que le Trône est indivisible ; que la Couronne est héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances, sans entendre rien préjuger...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1789
...la personne du Roi est inviolable et sacrée , que le Trône est indivisible f que la. Couronne est héréditaire dans la Race régnante de mâle en mâle par ordre de primogéniture , à l exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances. Un Membre a demandé la division...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 4

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
...la personne du roi est inriolable et sacrée ; que le trône est indivisible ; que la couronne esjt héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogeniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans, sans entendre rien préjudicier...
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Procès-verbal des séances et délibérations de l'Assemblée générale des ...

Paris (France). Assemblée des électeurs, 1789 - France - 1790
...Etats-généraux subséquens. La personne du Monarque est sacrée et inviolable. i La succession au Trône est héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogénit«re , à l'exclusion des femmes ou de leurs descendons . tant mâles que femellea, et ne...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau - 1792
...monarchie françoife , que la perfonne du roi eft inviolable & facrée; que le trône eft indivifible; que la couronne eft héréditaire dans la race régnante...de mâle en mâle par ordre de primogéniture , à l'exclufîon perpétuelle & abfolue des femmes & de leurs defcendaates, fans entendre rien préjuger...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau - 1792
...Delà Royauté & du R»l, ART. I. La royauté eft indivifible , & déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclufion perpétuelle des femmes &, de leur defcendance. ( Rien n'eft préjugé fur l'eflet des renonciations , dans la race...
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Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans ..., Volume 2

Félix-Louis-Christophe Ventre de La Touloubre Montjoie (Dit Galart de Montjoie) - 1796
...personne du roi est in» violable et sacrée ; que le trône est indivi» siblejque la couronne est héréditaire dans » la race régnante de mâle en mâle , par » ordre de primogéniture , à l'exclusion per» pétuelle et absolue des femmes et de leurs » descendans. » Qui le croiroit ? Celte...
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Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans ..., Volume 2

Galart de Montjoie - Conspiracies - 1796
...personne du roi est in» violable et sacrée ; que le trône est indivi» sible; que la couronne est héréditaire dans » la race régnante de mâle en mâle , par » ordre de primogéniture , à l'exclusion per» pétuelle et absolue des femmes et de leurs » descendans. » Qui le croiroit ? Cette...
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Essais historiques sur les causes et les effets de la révolution ..., Volume 2

Claude-François Beaulieu - France - 1801
...est inviolable et sacrée ; que le trône « est indivisible ; que la couronne est héré« ditaire dans la race régnante , de mâle en « mâle, par ordre de primogéniture, à Pexu clusion perpétuelle et absolue des femmes « et de leurs descendans. » Un incident qui eut lieu...
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