chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 7 Juin 1872. Le Ministre des finances, Signé E. DE GOULARD. Signé A. THIERS. Le Ministre des travaux publics, Signé R. DE LARCY. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. No 1268. — DÉCRET qui ouvre un Crédit sur l'exercice 1871, à titre de Fonds de concours versés au Trésor par des Départements, des Communes et des Particuliers, pour l'exécution de divers Travaux publics. Du 7 Juin 1872. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre des travaux publics; Vu la loi du 25 mars dernier, portant allocation des crédits généraux affectés, pour l'exercice 1872, au ministère des travaux publics, avec la répartition desdits crédits par chapitres; Vu la loi du 30 du même mois, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice précité; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840, ledit article ainsi conçu : Les fonds versés par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec ceux de l'État, à l'exécution de travaux publics, seront portés en recette aux produits divers du budget; un crédit de pareille somme sera ouvert par ordonnance royale au ministère des travaux publics, additionnellement à ceux qui lui auront été accordés par le budget pour les mêmes travaux, et la portion desdits fonds qui n'aura pas été employée pendant le cours d'un exercice pourra être réimputée, avec la même affectation, aux budgets des exercices subséquents, en vertu d'ordonnances royales qui prononceront l'annulation des sommes restées sans emploi sur l'exercice expiré ; » Vu l'état ci-annexé des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1871; Vu la lettre du ministre des finances, en date du 17 mai 1872, DÉCRÈTE : ART. 1". Il est ouvert au ministère des travaux publics, sur les fonds de l'exercice 1871 (budgets ordinaire et extraordinaire), un crédit de trente-six mille trois cent quinze francs quatre-vingt-six centimes (36,315′ 86°). Cette somme de trente-six mille trois cent quinze francs quatrevingt-six centimes (36,315′ 86°) est répartie de la manière suivante entre les chapitres des budgets ordinaire et extraordinaire ci-après désignés, savoir: BUDGET ORDINAIRE. CHAP. XI. Routes et ponts. (Travaux ordinaires.)..... XII. Navigation intérieure.-Rivières. (Travaux ordinaires.). 3,770 00° 11,427 83 1,663 07 8,550 00 175 82 400 00 9,807 94 521 20 ENSEMBLE, comme ci-dessus...... 36,315 86 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor à titre de fonds de concours. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 7 Juin 1872. Le Ministre des finances, Signé E. DE GOULARD. Signé A. THIERS. Le Ministre des travaux publics, État des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'Etat, à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1871. DEPARTEMENTS. ENTREPRISES AUXQUELLES LES FONDS SONT DESTINÉS. MONTANT des versements. CHAPITRE XII. NAVIGATION INTÉrieure. — riviérES. (Travaux ordinaires.) Ardèche...... Prolongement du quai du Rhône, à Bourg-Saint-Andéol, en aval du pont suspendu..... Côte-d'Or.... Garonne (Haute-). Meurthe...... Entretien des quais de la Saône, dans la traverse de Saint- ...... Réparation de la cale de Bessières, sur le Tarn..... Études des canaux projetés de la Moselle à la Meuse et à la Saône..... Curage de la Scarpe.. Pas-de-Calais. Entretien du chemin de halage de la Lys, entre Merville et 4,050 33° 150 00 23 35 1,500 00 470 00 352 00 Vendée. Restauration de la grande cale du port de Damvix...... 175 82 400 00 CHAP. XI. Routes et ponts. (Travaux ordinaires.).. XII. Navigation intérieure. — Rivières. (Travaux ordinaires.) XIV. Vu pour être annexé au décret en date du 7 juin 1872, enregistré sous le n° 279. Le Ministre des travaux publics, Signé R. DE LARCY. - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 1269. DÉCRET qui fixe la Taxe municipale à percevoir sur les Chiens dans la commune de Plombières (Vosges). Du 8 Juin 1872. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'intérieur; La délibération du conseil municipal de Plombières (Vosges), du 3 décembre 1870; L'avis du conseil général et celui du préfet; La commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État entendue, DÉCRÈTE : ART. 1". La taxe municipale à percevoir sur les chiens, à partir du 1 janvier 1873, dans la commune de Plombières (Vosges), est fixée ainsi qu'il suit: Première classe.. Deuxième classe. 10' 00° 1 50 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 8 Juin 1872. N° 1270. Signé A. THIERS. Le Ministre de l'intérieur, Signé VICTOR Lefranc. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DECRET qui rend exécutoire en Algérie la loi du 30 mars 1872, relative à l'élévation des Droits de garantie des matières d'Or et d'Argent. Du 11 Juin 1872. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des finances et du ministre de l'intérieur, d'après les propositions du gouverneur général civil de l'Algérie, DÉCRÈTE : ART. 1. La loi du 30 mars 1872, relative à l'élévation des droits de garantie des matières d'or et d'argent, est rendue exécutoire en Algérie; elle y sera publiée à la suite du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. 2. Le ministre des finances, le ministre de l'intérieur et le gouverneur général civil de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 11 Juin 1872. Le Ministre des finances, Signé A. THIERS. Le Ministre de l'intérieur, Signé VICTOR Lefranc. |