N° 1262. — DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Du 6 Juin 1872. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu les loi et décret du 19 juin 1857 ("), lesquels constituent le réseau des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, ensemble la convention et le cahier des charges y annexés; Vu les loi et décret du 11 juin 1863 (2), portant concession de diverses lignes à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et modification des concessions antérieures; Vu la loi du 18 juillet 1868 et le décret du 28 avril 1869 (3), portant appro (1) 1 série, Bull. 522, no 4797. XII Série. (3) x1a série, Bull. 1699, n° 16,80g. 1.. bation de la convention passée, le 18 juillet 1868, entre l'État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et spécialement les articles 8, 9, 10 et 12 de ladite convention; Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux d'agrandissement à exécuter à la gare de Culoz soient approuvés par décret délibéré en Conseil d'État, conformément aux dispositions de l'article 12 susvisé de la convention du 18 juillet 1868; Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique à laquelle ledit projet a été soumis, conformément à l'article 3 de la loi du 3 mai 1841; Vu les rapports de l'inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil des ponts et chaussées, du 17 janvier et du 10 avril 1872; La commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État entendue, DÉCRÈTE: ART. 1". Sont approuvés les travaux à exécuter et les dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément au projet suivant : LIGNE DE LYON A GENÈVE. Projet d'agrandissement de la gare de Culoz, présenté le 28 novembre 1871, avec détail estimatif montant à.. 400,0001 La dépense des travaux dont il s'agit sera imputée sur les quatrevingt-seize millions (96,000,000') énoncés à l'article 12 de la convention susmentionnée du 18 juillet 1868. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 6 Juin 1872. N° 1263. Signé A. THIERS. Le Ministre des travaux publics, Signé R. DE LARCY. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Du 6 Juin 1872. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu les loi et décret du 19 juin 1857 (1), lesquels constituent le réseau des x1 série, Bull. 522, no 4797. chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, ensemble la convention et le cahier des charges y annexés; Vu les loi et décret du 11 juin 1863 (1), portant concession de diverses lignes à la compagnie de la Méditerranée et modification des concessions antérieures; Vu la loi du 18 juillet 1868 et le décret du 28 avril 1869 (2), portant approbation de la convention passée, le 18 juillet 1868, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et spécialement les articles 8, 9, 10 et 12 de ladite convention; Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux complé mentaires à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en Conseil d'État, conformément aux dispositions de l'article 12 susvisé de la convention du 18 juillet 1868; Vu les rapports de l'inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil des ponts et chaussées, des 10 et 17 avril 1872 ; La commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État entendue, DÉCRÈTE: ART. 1". Sont approuvés les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la. Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE MACON A AMBÉRIEUX. Projet de construction d'un quai couvert à la gare de Mézeriat, présenté le 2 fé vrier 1872, avec détail estimatif montant à.... 9,400 LIGNE DE DIJON A BELFORT. Projet de modification de la gare de Besançon, présenté par la compagnie le 15 novembre 1871, avec détail estimatif montant à... 90,000 LIGNE DE ROANNE A LYON, PAR SAINT-ÉTIENNE. Projet d'agrandissement de la gare de Couzon, présenté par la compagnie le 8 août 1870, avec détail estimatif montant à. 78,600 LIGNE DE LYON A AVIGNON. Projet de divers travaux à exécuter à la gare de Saint-Rambert-d'Albon, présenté par la compagnie le 23 septembre 1871, avec détail estimatif montant à.. 67,000 La dépense des travaux dont il s'agit sera imputée sur les quatre x série, Bull. 1141, n° 11,555. (2) XI série, Bull. 1699, n° 16,808. |