DECRET relatif à la rectification de la route nationale
n° 151, de Poitiers à Avallon, dans la rampe dite
de Saint-Lazare (Nièvre)....
DECRET qui assigne six offices d'avoué au tribunal de
Mirande (Gers) et fixe le nombre d'offices d'huissier
au tribunal de Brives et à celui de Bourganeuf (Creuse)
DECRET portant que la juridiction du commissaire de
police de Trouville (Calvados) est étendue à la com-
mune de Deauville.
DÉCRET portant concession, au profit du sieur Noël,
d'une parcelle de terrain située à Plougastel (Finis-
tère)...
DECRET qui approuve la concession faite au sieur Plou-
zenne d'une parcelle de terrain située dans la com-
mune de Guilvinec...
DECRET qui autorise la substitution de la société ano-
nyme des Dombes et des chemins de fer du Sud-Est :
1° à la compagnie de la Dombes, pour la concession
du chemin de fer de Sathonay à Bourg et le desséche-
ment de six mille hectares d'étangs dans le département
de l'Ain; 2° aux sieurs Lucien et Félix Mangini, pour
la concession du chemin de fer de Lyon à Montbrison
DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession
de terrains pour l'établissement de l'embranchement
de Romorantin...
DECRET relatif à la rectification de la côte de la Perthe-
d'Avenay, route départementale de la Marne no 3, de
Reims à Epernay'..
DECRET qui autorise le sieur Bouchet-Doumenq à établir, à
ses frais, risques et périls, un pont de bateaux sur le
Petit-Rhône, entre le Château-Lamothe (Gard) et le
hameau d'Albaron (Bouches-du-Rhône).
DECRET portant concession, au profit du sieur Chanoin,
d'une parcelle de terrain située à Trégastel (Côtes-du-
Nord).
DÉCRET relatif à la construction, dans la ville de Lyon,
d'une passerelle fixe métallique, avec piles métal-
liques, sur le Rhône, entre la place de la Boucle et
l'entrée du parc de la Tête-d'Or....
DECRETS divers portant création de commissariats de po-
lice dans les localités suivantes : Bourganeuf (Creuse),
Boussac (Creuse), Lavaveix (Creuse), la Souterraine
(Creuse), Mauléon (Basses - Pyrénées)
(Basses-Pyrénées)...............