DATES

des

lois et décrets,

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des

bulletins.

PAGES.

Idem.

la rivière du Tech (Pyrénées-Orientales) nécessaire

pour la réfrigération des sources thermales apparte-

nant au sieur Isaac Pereire, dans la commune d'Amé-

lie-les-Bains.....

...

28 Mai 1872. DÉCRET portant fixation des limites de la mer sur le lit-

toral du hameau de Cerbère, commune de Banuyls-

sur-Mer (Pyrénées-Orientales)

DECRET qui déclare d'utilité publique l'acquisition de

deux parcelles de terrain situées sur le territoire de

Vert-le-Petit (Seine-et-Oise), pour la construction d'un

magasin à poudre dépendant de la poudrerie du Bou-

chet...

29.

Idem.

Idem.

Idem.

3 Juin.

dem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

6.

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit

sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés

au trésor par des départements, des communes ou des

particuliers, pour l'exécution de travaux relatifs à

l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques

DÉCRET portant création de commissariats de police à

Lannoy (Nord), Craponne (Haute-Loire), Desvres

(Pas-de-Calais) et Bonneville (Haute-Savoie).

DÉCRET portant extension de la juridiction du commis-

saire de police d'Auxi-le-Château (Pas-de-Calais) et de

celui de Fontenay-le-Comte (Vendée)...........

DECRETS portant création de commissariats de police au

Bousquet-d'Orb et Capestang (Hérault), ainsi qu'à

Frontignan (Hérault).......

DECRET portant fixation, pour l'année 1872, du crédit

d'inscription des pensions civiles régies par la loi du

9 juin 1853

DÉCRET portant fixation : 1° du nombre d'offices d'avoué

aux tribunaux de Châteaulin (Finistère) et Montmo-

rillon (Vienne); 2° et du nombre d'offices d'huissier

au tribunal de Troyes (Aube)....

DECRET relatif à l'exécution des travaux de construction,

dans la commune de Cambronne, d'un pont fixe sur

l'Oise, au passage du chemin de grande communica-

tion n° 66

90,

DECRET portant rectification de la route nationale n°

de Grenoble à Aoste, dans la traverse de la première

de ces villes (Isère)......

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-

cuter pour l'agrandissement de la station d'Espondeil-

han (Hérault), chemin de fer de Graissessac à Béziers

DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'établisse-

ment d'une cour de marchandises et l'exécution de

divers travaux à la station de Magalas, chemin de fer

de Graissessac à Béziers......

DÉCRET concernant les travaux d'exhaussement et de ré-
gularisation de la route départementale du Gard no 12,
de Nîmes à Saint-Gilles, dans la plaine de Nîmes....

DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-

verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com-

pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mé-

diterranée...

DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-

verses dépenses à faire par la compagnie des chemins

de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.....

DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-

verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com-

pagnie du chemin de fer du Nord.......

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-

verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com-

pagnie du chemin de fer du Nord....

DATES des lois et décrets.

TITRES DES LOis et décrets.

NUMÉROS

des bulletins.

PAGES.

chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy et ap-
prouve la convention provisoire passée, le 6 juin 1872,
entre le ministre des travaux publics et les sieurs Scha-
cher-Letellier et compagnie, Gargan et le comte de
Gourgue, pour la concession dudit chemin....

6 Juin 1872. DÉCRET portant prorogation jusqu'au 14 juin 1873 du
délai fixé pour la construction d'un pont suspendu sur
le Rhône, en face de Chavanay (Loire)...
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de
divers chemins de fer d'intérêt local dans le départe-
ment de l'Oise....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

7.

Idem.

Idem.

8.

Idem.

11.

Idem.

Idem.

12.

15.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux proje-
tés par la compagnie du chemin de fer d'Orléans pour
l'assainissement de la plaine de Mussidan (Dordogne).
DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour l'établisse-
ment d'un quai et d'une halle à marchandises à la
halte de Lézignan-la-Cèbe (Hérault), chemin de fer
d'Agde à Lodève....

DECRET relatif à l'agrandissement de la gare de Culoz
(Ain), chemin de fer de Lyon à Genève..........
DECRET qui reporte à l'exercice 1872 une portion du
crédit ouvert au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1870, à titre de fonds de concours versés au
trésor, pour les travaux de canalisation de la Moselle.
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1872 une portion du
crédit ouvert au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1871, à titre de fonds de concours versés au
trésor par la ville de Dunkerque, pour l'amélioration
de son port de commerce...
DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1871, à titre
de fonds de concours versés au trésor par des dépar-
tements, des communes et des particuliers, pour
l'exécution de divers travaux publics..
DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Plombières (Vosges)....
DÉCRET portant création de commissariats de police à
Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales) et au Tréport
(Seine-Inférieure).

DECRET qui rend exécutoire en Algérie la loi du 30 mars
1872, relative à l'élévation des droits de garantie des
matières d'or et d'argent.
DECRET qui affecte au service du département de la
guerre une parcelle de terrain sur laquelle a été cons-
truit un baraquement destiné au logement des ou-
vriers d'administration à la gare dite des Matelots, à
Versailles...

DÉCRET qui autorise l'acceptation de la donation d'une
somme de vingt mille francs faite par M. Guizot à
l'Académie française pour fonder un prix.....
DECRET qui assigne le nombre d'offices d'avoué aux tri-
bunaux de Trévoux et Mauriac, et le nombre d'offices
d'huissier au tribunal de Verdun...
Loi relative a la concession à la compagnie du Nord
des chemins de fer, 1o de Monsoult à Amiens; 2° de
Cambrai à la frontière de Belgique, vers Dour...
Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique et
des cultes un crédit de neuf mille francs, sur l'exercice
1871, pour couvrir les dépenses relatives au séjour à
Versailles du personnel de l'administration des cultes.
DECRET relatif à la composition du conseil d'administra-
tion de Saint-Pierre et Miquelon.......
DECRET qui institue à Paris, dans le parc de Montsouris,
un observatoire central de météorologie et de phy-
sique du globe....

DÉCRETS qui créent des commissariats de police à Brian

Idem.

çon (Hautes-Alpes), Lombez (Gers), Arrau et Castel-
nau-Magnoac (Hautes-Pyrénées) et Maisons-Laffitte
(Seine-et-Oise)...

15 Juin 1872. ANNEXE de la loi du 15 juin 1872, relative à la conces-
sion à la compagnie du Nord des chemins de fer,
1o de Monsoult a Amiens; 2° de Cambrai à la frontière
de Belgique, vers Dour; ladite loi insérée au Bulle-
tin 99, n° 1284.

DÉCRET qui crée un commissariat de police à Neufchâtel
(Seine-Inférieure).

Idem.

DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession
de terrains destinés à l'établissement d'un champ de
tir pour la garnison de Caen.

17.

20.

Idem.

Idem.

Idem.

24.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

26.

28.

Idem.

2 Juil'et.

Idem.

DECRET qui fixe le tracé définitif du chemin de fer de
Lérouville à la ligne des Ardennes...
DECRET qui autorise un virement de crédits aux budgets
ordinaire et extraordinaire du département de la ma-
rine et des colonies, exercice 1869......
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses faire sur le nouveau réseau de la
compagnie du chemin de fer d'Orléans....
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com-
pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mé-
diterranée....

DECRET qui fixe la limite de l'inscription maritime sur la
Laïta..

DECRET relatif au traitement éventuel des professeurs
de facultés élus représentants à l'Assemblée natio-
nale...

DECRET qui autorise l'académie des beaux-arts à accep-
ter le legs que lui a fait Me la comtesse de Caen.....
DECRET qui autorise l'acquisition d'une maison sise à
Moulins, pour l'agrandissement du lycée de cette ville.
DECRET relatif aux différents timbres mobiles destinés à
l'acquittement des droits de timbre de dimension....
DECRET qui autorise la chambre de commerce de Nantes
à contracter un emprunt.......
DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1872, pour les dépenses de plusieurs chambres et
d'une bourse de commerce......
DECRET qui établit à Modane (Savoie) et à Menton
(Alpes-Maritimes) un bureau pour la vérification des
boissons, des huiles de schiste, des allumettes chi-
miques, des papiers, de la chicorée et des autres ob-
jets expédiés à l'étranger en franchise de taxes inté-
rieures.

DECRET portant de neuf à douze le nombre des membres
de la chambre de commerce de Nîmes..
DECRET portant réception de la bulle qui commet
Me l'archevêque de Myre pour conférer l'institution
canonique à Me de Las Cases, en sa qualité de cha-
noine du premier ordre au chapitre de Saint-Denis...
Lor qui autorise le prélèvement d'une contribution de
deux pour cent sur le revenu des créances hypothé-
caires.

DECRET qui autorise la construction d'un pont suspendu
sur l'Aude, au passage des chemins vicinaux ordi-
naires n° 5 et 7....

verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com-
pagnie des chemins de fer du Nord....

2 Juill. 1872. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses à faire par la compagnie des che-
mins de fer de l'Ouest....

3.

4.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

5.

6.

8.

11.

Idem.

Idem.

12.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.
Idem.

Loi qui modifie les droits à l'importation des amomes et
des cardamomes..

DÉCRET portant convocation des conseils d'arrondisse-
ment pour la première partie de leur session...
DECRET portant que M. Moulis (Jean-Baptiste-Armand)
est autorisé à s'appeler Moulis de Mérilens de Pradals.
DECRET portant que M. Duplaa (Jean-Casimir) est auto-
risé à s'appeler Duplaa-Lahitte..
Loi qui autorise le département des Côtes-du-Nord à
s'imposer quatre centimes extraordinaires pour les tra-
vaux des routes départementales et des chemins vici-

naux.

Loi qui autorise le département de la Dordogne à con-
tracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt
départemental

DECRET qui autorise l'acceptation, par l'Académie fran-
çaise, du legs de cent mille francs qui lui a été fait
par M. Marcelin Guérin....
DÉCRET portant fixation du nombre d'offices d'avoué au
tribunal de Montélimar et du nombre d'offices d'huis-
sier au tribunal de Saint-Marcellin....
DECRET qui prescrit la publication de la déclaration si-
gnée, le 14 juillet 1872, entre la France et l'Alle-
magne, pour régler la légalisation des actes de l'état
civil et des documents judiciaires originaires ou à des
tination de l'Alsace-Lorraine......

Loi portant ratification d'une convention avec l'empire
d'Allemagne.

Loi qui autorise la ville de Mâcon à emprunter une
somme de cent mille francs pour l'achèvement des
chemins vicinaux.

DECRET portant que M. Ernouf est autorisé à s'appeler
Ernouf-Bignon...

DECRET portant que MM. Bordel (Louis-Alphonse) et (Al-
phonse-Jules-Victor) sont autorisés à substituer à leur
nom celui de Grisard, et à s'appeler Grisard au lieu de
Bordel.
Loi portant établissement, à l'octroi de la commune de
Guissény (Finistère), de surtaxes sur les spiritueux..
DÉCRET portant que M. Marie (Marie-Magloire-Charles-
Antoine est autorisé à ajouter à son nom celui de Pey-
tral, et à s'appeler, à l'avenir, Marie-Peytral.
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du
commerce un crédit sur l'exercice 1871, à titre de
fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments et des communes, pour l'entretien d'élèves à
l'école d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie)..................
DÉCRET portant que l'identité des cafés de toute espèce
expédiés en transit devra être garantie par le prélè-
vement d'un échantillon plombé.
DECRET qui relève de son mandat et dissout la commis-
sion de l'exposition universelle de 1867, à Paris....
DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1872, à titre de
fonds de concours versés au trésor par la chambre de
commerce de Bordeaux, pour la construction d'un
bassin à flot au port de cette ville....
DECRET relatif au régime administratif de l'Institut..
DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait par le
sieur Anatole Cressent pour la fondation d'un prix en
faveur d'une œuvre musicale, dramatique ou sympho-
nique, mise au concours...

12 Juill. 1872. DÉCRET qui assigne dix offices d'huissier au tribunal de Castelnaudary.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-'
verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com-
pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mé-
diterranée.....
DÉCRET qui autorise la substitution de la société ano-
nyme des chemins de fer du Rhône aux droits comme
aux obligations de l'ancienne compagnie du chemin
de fer de la Croix-Rousse à Sathonay..
DÉCRET relatif à l'amélioration du ruisseau du Verderet, à
Grenoble (Isère)...................

DECRET relatif à l'exécution des travaux nécessaires pour
la construction d'une jetée dans le havre d'Omonville-
la-Rogue (Manche)

DECRET portant établissement d'une gare de triage
Portes, aux abords de la station de l'Etoile (Drôme),
chemin de fer de Lyon à Avignon.....
DÉCRET relatif à la reconstruction du pont en charpente
dit Pont Gayant, au port de Fécamp...
DECRET qui autorise le sieur Mallet à établir entre la
pointe des Neiges et la pointe du Hoc, à l'est du Havre,
un port particulier destiné exclusivement à la récep-
tion des huiles de pétrole.....

Loi relative à un emprunt national de trois milliards en
rentes cinq pour cent...

15.

Idem. 16. Idem.

DECRET sur l'organisation de l'observatoire de Toulouse.
Loi relative à une nouvelle délimitation de la commune
de Verdun (Meuse)...

108

362

Loi qui autorise le département de la Loire-Inférieure à
modifier le taux de l'intérêt de divers emprunts réali-
sables en vertu de lois antérieures....

Idem.

Loi qui autorise le département de l'Eure à modifier le
taux de l'intérêt d'un emprunt réalisable en vertu
d'une foi antérieure...

Ibid.

Idem.

100

65

42

Loi qui autorise la perception de soixante centimes addi-
tionnels au principal de la contribution des patentes.
Loi qui ouvre au ministre des finances, pour le budget
ordinaire de l'exercice 1872, des crédits montant à la
somme de six cent mille trois cent trente-trois francs.
Loi qui autorise le département de Maine-et-Loire à con-
tracter un emprunt pour les travaux des chemins vi-
cinaux ordinaires..

Loi qui ouvre au ministre de la guerre un crédit de
trois cent mille francs, applicable aux dépenses spé-|
ciales que vont nécessiter les travaux de recensement
du matériel de la guerre, prescrit par l'Assemblée na-

tionale.

Loi qui autorise le département de l'Allier à s'imposer
extraordinairement pour les travaux des chemins
vicinaux de grande communication et d'intérêt com-

mun...

Loi qui autorise la ville de Grenoble à contracter l'en-
gagement de payer, dans un délai de vingt ans, le
prix d'immeubles..
Loi qui ouvre aux questeurs de l'Assemblée nationale
un crédit de cent mille francs, sur l'exercice 1872,
pour les dépenses de la commission d'enquête chargée
d'étudier la condition des ouvriers en France....
Loi qui ouvre aux questcurs de l'Assemblée nationale
un crédit de cinquante mille francs, sur l'exercice
1872, pour les dépenses de la commission chargée de
constater la situation des arsenaux et des magasins
militaires.

DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di