RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DE LA XII SÉRIE. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1872, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL 25 Oct. 1871. DÉCRET qui approuve la concession d'une parcelle de 17 Février. DÉCRET portant que les bâtiments de l'ancienne maison centrale de force et de correction établie à Embrun (Hautes-Alpes) sont affectés au département de l'inté- rieur, pour servir à renfermer des individus condam- nés à plus d'un an d'emprisonnement.. DECRET qui approuve une concession de terrain faite au AU 2 SEMESTRE DE 1872. DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait par M. de DECRET qui modifie un tarif pour la perception des droits ... DÉCRET portant concession au sieur de Quelen d'une par- celle de terrain située dans la commune de Hanvec DÉCRET qui autorise l'acceptation, par le ministre de la marine et des colonies, d'un legs de dix mille francs 15 Mars 1872. DECRET portant création de commissariats de police dans DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des cer- DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Mezidon à Dives. DÉCRET qui érige en établissement distinct le mont-de- piété existant à Brest et administré par la commission de l'hospice de cette ville.... DÉCRET portant: 1° fixation de la juridiction des com- missaires de police ci-après, savoir le Puy (Haute- Loire), Bessèges (Gard), Pons (Charente-Inférieure ), la Ciotat (Bouches-du-Rhône), Annonay, Aubenas, Privas, Largentière, Tournon, Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), le Creuzot (Saône-et-Loire) et Florensac (Hérault); 2° création d'un commissariat spécial de police à Château-Chinon (Nièvre)... DECRET portant concession à la ville d'Agde (Hérault) d'un terrain délaissé par la mer à l'embouchure de l'Hérault, territoire d'Agde.... DECRET portant extension de la juridiction du commis- saire de police de Rochefort (Charente-Inférieure).. DÉCRET qui réduit à quatre le nombre d'offices d'avoué au tribunal de Tonnerre (Yonne).... DECRET portant extension de la juridiction du commis- saire de police de Beauvais (Oise).. DÉCRET portant que le nombre des commissaires de po- lice de la ville de Paris attachés aux délégations judi- ciaires est réduit de cinq à trois..... DECRET qui crée un commissariat spécial de police à la Canourgue (Aveyron)................ DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra- vaux d'établissement au port de Caen d'un barrage mobile destiné à l'alimentation d'un canal de Caen à DECRET qui approuve la concession d'une parcelle de DECRET portant fixation du nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Rodez (Aveyron), Villefranche (Aveyron) et Mirande (Gers)... DECRET portant fixation d'un tarif pour le bac de Port- ........ DÉCRET portant que le territoire qui forme actuellement la commune de Saint-Just-de-Baffie, canton de Vive- rols, arrondissement d'Ambert (Puy-de-Dôme), est divisé en deux communes, qui auront pour chef-lieu, l'une, Saint-Just, et l'autre, Baffie..... DECRET portant que le territoire qui forme la commune de Vernines-Aurières, canton de Rochefort, arrondis- sement de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est di- visé en deux communes, qui auront pour chef-lieu, l'une, Vernines, l'autre, Aurières... DECRET portant que le commissariat spécial de police de DECRET qui crée un commissariat spécial de police à DECRET relatif à la construction d'un aqueduc entre la source dite de Champerrey, sise commune de Drumet- taz-Clarafond, et l'établissement thermal d'Aix-les- des lois et décrets. 29 Avril 1872. DÉCRET portant urgence de la prise de possession de terrains pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Cambrai à Gannes.. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. DÉCRET relatif à la rectification de la route nationale DECRET portant concession, au profit du sieur Noël, DECRET qui approuve la concession faite au sieur Plou- DECRET qui autorise la substitution de la société ano- DÉCRET relatif à la rectification de la côte de la Perthe- DECRET qui autorise le sieur Bouchet-Doumenq à établir, à DECRET portant concession, au profit du sieur Chanoin, ... DECRET relatif à la construction, dans la ville de Lyon, DÉCRETS divers portant création de commissariats de po- DÉCRET qui proroge jusqu'au 1o juin 1873 le délai ac- DÉCRET relatif à la dérivation d'une partie des eaux de XI Série. des bulletins. 104 Ibid. 108 112 Ibid. Ibid. 103 105 Ibid. 109 114 102 113 116 108 99 108 Ibid. PAGES. |
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