...concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles , mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Établissement de la voie ferrée. 6. Les roies de fer seront posées au niveau du sol...

...leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet artic: à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; i ces modifications...

...concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposerai» dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...pourront être exécutées que moyennant l'approbation préniable du préfet. Établissement de ta voie Terrée. — Parties accessibles aux Toitures ordimaiivj....

...il'Vlmtrs correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pouira. _2'z. # $ " hJB e • lu l'article précèdent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais res modifications...

...au même point. Les déclivités correspondantes aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté...exécutées que moyennant l'approbation préalable le l'administration supérieure. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront...

...courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la facullé de proposer aux dispositions de cet article et à...moyennant l'approbation préalable de l'administration. 8. Si des gares d'évitement sont reconnues nécessaires, leur nombre, leur étendue et leur emplacement...

...celles de (article précédent les moililicalions qui lui paraîtraient utiles; n1ais ces modîlications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation...seront déterminés par l'administration, la compagnie entendu2. Le nombre des voies sera augmenté, -il ya lieu, dans les gares et aux abords de cet gares,...

...contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. La compagnie aura la faculté de propeser aux dispositions de cet article et à celles de l'article...les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais les modifications ne pourront êtue exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration....

...au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté...proposer aux dispositions de cet article et à celles do l'article prémlt-nt les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront...

...au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devronl être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article el 1 celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utile*; mais ces modifications...