Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les documents les plus récents |
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... admis que les effets d'un bombardement doivent être limités aux fortifica- tions et à leurs dépendances . A la guerre , les combat- tants sont seuls en cause ; la vie des non - combattants doit être conservée . C'est une violation du ...
... admis que les effets d'un bombardement doivent être limités aux fortifica- tions et à leurs dépendances . A la guerre , les combat- tants sont seuls en cause ; la vie des non - combattants doit être conservée . C'est une violation du ...
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... admis comme une chose nécessaire . Aujourd'hui , dit Montesquieu , toutes les na- tions ont un droit des gens , jusqu'aux Iroquois . Mais il est bien difficile de déterminer exactement l'époque à laquelle remontent les premières lois ...
... admis comme une chose nécessaire . Aujourd'hui , dit Montesquieu , toutes les na- tions ont un droit des gens , jusqu'aux Iroquois . Mais il est bien difficile de déterminer exactement l'époque à laquelle remontent les premières lois ...
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... admis dans certains cas , les règles de courtoisie traditionnelles , les rapports interna- tionaux , spéciaux ou transitoires . En thèse générale , les droits d'une nation peuvent être comparés aux droits de la personne . Cependant ...
... admis dans certains cas , les règles de courtoisie traditionnelles , les rapports interna- tionaux , spéciaux ou transitoires . En thèse générale , les droits d'une nation peuvent être comparés aux droits de la personne . Cependant ...
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... admis partout aujourd'hui qu'une guerre n'étant qu'une lutte de gouvernement à gouvernement et non de nation à nation , on ne peut exercer de représailles ou de rétorsion que sur ce qui appartient aux gouverne- ments belligérants et ...
... admis partout aujourd'hui qu'une guerre n'étant qu'une lutte de gouvernement à gouvernement et non de nation à nation , on ne peut exercer de représailles ou de rétorsion que sur ce qui appartient aux gouverne- ments belligérants et ...
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... nouveau proclamée . LE BOSPHORE ET LES DARDANELLES . La Turquie ferme l'entrée de ces détroits aux navires de guerre de toutes les puissances ; ce droit est admis par celles - ci l'Angleterre l'a reconnu dans le traité de ÉTAT DE PAIX . 25.
... nouveau proclamée . LE BOSPHORE ET LES DARDANELLES . La Turquie ferme l'entrée de ces détroits aux navires de guerre de toutes les puissances ; ce droit est admis par celles - ci l'Angleterre l'a reconnu dans le traité de ÉTAT DE PAIX . 25.
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Précis de Droit Maritime International Et de Diplomatie d'Après les ... A. Le Moine No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
accordé acte admis agents consulaires armée armistices autorisé autorités bâtiments de guerre blocus blocus pacifique canal de Suez capitaine cargaison commandant commerciaux conditions confiscation considéré consulat consuls contractantes contrebande de guerre convention corsaires croiseurs déclaration défense diplomatie doit doivent eaux territoriales eaux territoriales étrangères ennemi établi forces navales garantie général goélette gouvernement hostilités intérêts international juridiction l'autre l'ennemi l'État l'un des belligérants légitime lettres de marque lieu limites locales lois lorsqu'un manière marchandises marine marine militaire maritime ment mer territoriale mesure militaires nation nationalité navigation navire à voiles navire neutre navires de commerce navires de guerre neutralité notification Nouvelles-Hébrides officiers paix papiers de bord pavillon pays pêche peuvent piraterie pirates police politique port bloqué port neutre principe propriété puissance quelconque question rades recourir règles relations représailles saisie salut sera seront seulement souverain souveraineté stipulations suivant sujet territoire tion Toutefois traités tribunal des prises tribunaux maritimes commerciaux usages violation visite