Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les documents les plus récents |
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... de notre temps . Aujourd'hui , grâce aux fréquents échanges de vues des chancelleries et aux facilités nouvelles des ... contrebande de guerre et l'exercice du droit de visite tel qu'il a été pratiqué dans l'escadre du glorieux et ...
... de notre temps . Aujourd'hui , grâce aux fréquents échanges de vues des chancelleries et aux facilités nouvelles des ... contrebande de guerre et l'exercice du droit de visite tel qu'il a été pratiqué dans l'escadre du glorieux et ...
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... de Berlin ( 1884-1885 ) s'exprime de la manière sui- vante , au sujet de la neutralisation de ces deux fleuves : « « « Le principe de la liberté du trafic fluvial en cas de << guerre ... contrebande de « guerre , a été naturellement exclu de ...
... de Berlin ( 1884-1885 ) s'exprime de la manière sui- vante , au sujet de la neutralisation de ces deux fleuves : « « « Le principe de la liberté du trafic fluvial en cas de << guerre ... contrebande de « guerre , a été naturellement exclu de ...
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... de l'abolition du droit de capture de cette pro- priété , à l'exception de la contrebande de guerre . L'An- gleterre ne voulut pas entendre parler de cette dernière réforme . En somme , pour les États - Unis , l'abolition de la course ...
... de l'abolition du droit de capture de cette pro- priété , à l'exception de la contrebande de guerre . L'An- gleterre ne voulut pas entendre parler de cette dernière réforme . En somme , pour les États - Unis , l'abolition de la course ...
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A. Lemoine. NAVIRE LIBRE , MARCHANDISE LIBRE . Le pavillon neutre couvre la marchandise , excepté la contrebande de guerre . Pendant la guerre de Chine , en 1860 , ce principe a été étendu à la marchandise ennemie , sous le pavillon des ...
A. Lemoine. NAVIRE LIBRE , MARCHANDISE LIBRE . Le pavillon neutre couvre la marchandise , excepté la contrebande de guerre . Pendant la guerre de Chine , en 1860 , ce principe a été étendu à la marchandise ennemie , sous le pavillon des ...
Page 159
A. Lemoine. prise ; un dommage causé ne serait pas un argument de valeur pour l'expliquer ou la justifier , car les neutres doivent prendre leur ... contrebande de guerre : poudre , canons , boulets , etc. , etc ... Pour ... DE GUERRE . 159.
A. Lemoine. prise ; un dommage causé ne serait pas un argument de valeur pour l'expliquer ou la justifier , car les neutres doivent prendre leur ... contrebande de guerre : poudre , canons , boulets , etc. , etc ... Pour ... DE GUERRE . 159.
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Précis de Droit Maritime International Et de Diplomatie d'Après les ... A. Le Moine No preview available - 2017 |
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accordé acte admis agents consulaires armée armistices autorisé autorités bâtiments de guerre blocus blocus pacifique canal de Suez capitaine cargaison commandant commerciaux conditions confiscation considéré consulat consuls contractantes contrebande de guerre convention corsaires croiseurs déclaration défense diplomatie doit doivent eaux territoriales eaux territoriales étrangères ennemi établi forces navales garantie général goélette gouvernement hostilités intérêts international juridiction l'autre l'ennemi l'État l'un des belligérants légitime lettres de marque lieu limites locales lois lorsqu'un manière marchandises marine marine militaire maritime ment mer territoriale mesure militaires nation nationalité navigation navire à voiles navire neutre navires de commerce navires de guerre neutralité notification Nouvelles-Hébrides officiers paix papiers de bord pavillon pays pêche peuvent piraterie pirates police politique port bloqué port neutre principe propriété puissance quelconque question rades recourir règles relations représailles saisie salut sera seront seulement souverain souveraineté stipulations suivant sujet territoire tion Toutefois traités tribunal des prises tribunaux maritimes commerciaux usages violation visite