Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les documents les plus récents |
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... marine militaire . Toutes les décisions des questions qui ont été l'objet d'un arbitrage sont des sources sûres du droit interna- tional . Les consultations des jurisconsultes ou des légistes renommés ont également une grande valeur ...
... marine militaire . Toutes les décisions des questions qui ont été l'objet d'un arbitrage sont des sources sûres du droit interna- tional . Les consultations des jurisconsultes ou des légistes renommés ont également une grande valeur ...
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... marine militaire sur ses côtes sont déclarés inutiles et sans objet , et la Russie et la Turquie s'engagent à y renoncer . C'était , il est facile de le voir , une entrave sérieuse apportée au développement de la puissance maritime de ...
... marine militaire sur ses côtes sont déclarés inutiles et sans objet , et la Russie et la Turquie s'engagent à y renoncer . C'était , il est facile de le voir , une entrave sérieuse apportée au développement de la puissance maritime de ...
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... militaire . Les autres États , dans certains cas , autorisent aussi leurs navires marchands à porter le pavillon des navires de guerre . C'est , du reste , un droit en vigueur partout . Comme une personne , le navire marchand peut ...
... militaire . Les autres États , dans certains cas , autorisent aussi leurs navires marchands à porter le pavillon des navires de guerre . C'est , du reste , un droit en vigueur partout . Comme une personne , le navire marchand peut ...
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... marine militaire . Ainsi , un navire de commerce , propriété privée , maison de commerce flottante , doit toujours être en mesure de prouver sa nationalité . Par ailleurs , le but et le caractère des navires de guerre et des navires de ...
... marine militaire . Ainsi , un navire de commerce , propriété privée , maison de commerce flottante , doit toujours être en mesure de prouver sa nationalité . Par ailleurs , le but et le caractère des navires de guerre et des navires de ...
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... marine militaire sont des conseils toujours précieux dans ces occasions ; le capitaine du navire délinquant et le consul , au besoin , ne manquent jamais d'y recourir . Lorsqu'un délit ou crime est commis à bord d'un navire de commerce ...
... marine militaire sont des conseils toujours précieux dans ces occasions ; le capitaine du navire délinquant et le consul , au besoin , ne manquent jamais d'y recourir . Lorsqu'un délit ou crime est commis à bord d'un navire de commerce ...
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Précis de Droit Maritime International Et de Diplomatie d'Après les ... A. Le Moine No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
accordé acte admis agents consulaires armée armistices autorisé autorités bâtiments de guerre blocus blocus pacifique canal de Suez capitaine cargaison commandant commerciaux conditions confiscation considéré consulat consuls contractantes contrebande de guerre convention corsaires croiseurs déclaration défense diplomatie doit doivent eaux territoriales eaux territoriales étrangères ennemi établi forces navales garantie général goélette gouvernement hostilités intérêts international juridiction l'autre l'ennemi l'État l'un des belligérants légitime lettres de marque lieu limites locales lois lorsqu'un manière marchandises marine marine militaire maritime ment mer territoriale mesure militaires nation nationalité navigation navire à voiles navire neutre navires de commerce navires de guerre neutralité notification Nouvelles-Hébrides officiers paix papiers de bord pavillon pays pêche peuvent piraterie pirates police politique port bloqué port neutre principe propriété puissance quelconque question rades recourir règles relations représailles saisie salut sera seront seulement souverain souveraineté stipulations suivant sujet territoire tion Toutefois traités tribunal des prises tribunaux maritimes commerciaux usages violation visite