Revue d'hygiène et de police sanitaire, Volume 25Masson et cie., 1903 - Medicine, Preventive |
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... eaux de pluie ne soient pas versées dans les citernes . ART . 33 . - Evacuation des eaux pluviales . Des chéneaux et gouttières étanches de dimensions appropriées recevront les eaux pluviales à la partie basse des couver- tures , de ...
... eaux de pluie ne soient pas versées dans les citernes . ART . 33 . - Evacuation des eaux pluviales . Des chéneaux et gouttières étanches de dimensions appropriées recevront les eaux pluviales à la partie basse des couver- tures , de ...
Page 36
... eaux potables fait courir à la santé publique . Des observations nombreuses ont établi que certaines maladies qui déciment périodiquement nos populations et , en particulier , la fièvre typhoïde , ont le plus souvent leur germe dans ces ...
... eaux potables fait courir à la santé publique . Des observations nombreuses ont établi que certaines maladies qui déciment périodiquement nos populations et , en particulier , la fièvre typhoïde , ont le plus souvent leur germe dans ces ...
Page 38
... eaux dont ils jouissent souvent de temps immémorial » . L'article 643 du code civil , tel qu'il était rédigé à cette date , ne consacrait , en effet , le droit des habitants à la jouissance des eaux de source qui leur étaient ...
... eaux dont ils jouissent souvent de temps immémorial » . L'article 643 du code civil , tel qu'il était rédigé à cette date , ne consacrait , en effet , le droit des habitants à la jouissance des eaux de source qui leur étaient ...
Page 138
... eaux purifiées des cités , même des eaux de rivières ou de fleuves , si elles peuvent être débar- rassées de toutes matières nocives et de tous germes dangereux , que d'aller chercher à grands frais des eaux dites de sources , dont les ...
... eaux purifiées des cités , même des eaux de rivières ou de fleuves , si elles peuvent être débar- rassées de toutes matières nocives et de tous germes dangereux , que d'aller chercher à grands frais des eaux dites de sources , dont les ...
Page 164
... eaux de boissons , et qu'il a donné en 1892 et 1895 deux édi- tions , considérablement augmentées par lui , du Traité de l'examen et de l'expertise des eaux de Tiemann - Gaertner , ouvrage qui est classique en Allemagne . Dans la notice ...
... eaux de boissons , et qu'il a donné en 1892 et 1895 deux édi- tions , considérablement augmentées par lui , du Traité de l'examen et de l'expertise des eaux de Tiemann - Gaertner , ouvrage qui est classique en Allemagne . Dans la notice ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 106 - Un arrêté du ministre de l'intérieur, après avis de l'académie de médecine et du comité consultatif d'hygiène publique de France, fixe le mode de la déclaration.
Page 47 - L'étendue du droit de propriété est définie par l'article 544 du code civil : « La propriété est le droit de » jouir et de disposer des choses de la manière la plus » absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé » par les lois ou par les règlements.
Page 10 - Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature. notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées.
Page 33 - Lorsque pendant trois années consécutives le nombre des décès dans une commune a dépassé le chiffre de la mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le Conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la Commission sanitaire de la circonscription, à une enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si...
Page 228 - S'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature ou d'une dépense extraordinaire, elle est inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir aux dépenses obligatoires inscrites d'office, en vertu du présent article, il y...
Page 218 - Finances; le doyen de la Faculté de médecine de Paris; le directeur de l'école de pharmacie de Paris; le président de la chambre de commerce de Paris; le directeur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris; le vice-président du conseil d'hygiène et de salubrité...
Page 9 - Les précautions à prendre, en exécution de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles, visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2°...
Page 206 - Les pouvoirs qui appartiennent au Maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 55 - Les propriétaires, usufruitiers ou usagers sont avisés, au moins quinze jours d'avance, à la diligence du maire et par lettre recommandée, de la réunion de la commission sanitaire et ils produisent, dans ce délai, leurs observations. Ils doivent, s'ils en font la demande, être entendus par la commission, en personne ou par mandataire, et ils sont appelés aux visites et constatations de lieux.
Page 402 - Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment qu'elle n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, ou bien que les eaux usées y restent stagnantes, le préfet, après une mise en.