 Lorsque pendant trois années consécutives le nombre des décès dans une commune a dépassé le chiffre de la mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le Conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit...  Revue d'hygiène et de police sanitaire - Page 331903Full view - About this book
 | Chemistry - 1902 - 616 pages
...mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le Conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la Commission...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement,... | |
 | Medicine, Preventive - 1902 - 1170 pages
...charger le conseil départe mental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la commissiot sanitaire de la circonscription, à une enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si celte enquête établit que l'étal sanitaire de la commune nécessili des travaux d'assainissement,... | |
 | Accident insurance - 1902 - 690 pages
...conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la commission sankaire de la circonscription, à une enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement,... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...des moyens suffisants pour faire cesser les causes d'insalubrité (3o juillet 1884, Puy-de-Dôme). la circonscription, à une enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement,... | |
 | Chemistry - 1902 - 1380 pages
...France, le pivfc, eSlÉ de charger le Conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même la Commission sanitaire de la circonscription, à une enquête sur les conditions de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite de» tra sainissement,... | |
 | Paul Brouardel - 1903 - 252 pages
...mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le Conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la Commission...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement,... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...Officiel. talité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le Conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la commission...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement,... | |
 | Demography - 1903 - 992 pages
...mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la commission...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. » II semble qu'actuellement le chiffre de 90 à 100 décès dans la première année, pour 1.000 naissances,... | |
 | Henri Monod - Public health laws - 1904 - 402 pages
...agglomérations les chances de mort s'aggravent? La réponse serait mauvaise puisque, à Paris, le taux de procéder, soit par lui-même, soit par la commission...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. • :M celte enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement,... | |
 | Ernest Mosny - 1904 - 122 pages
...est tenu de charger le Conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit parla Commission sanitaire de la circonscription, à une...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement,... | |
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