 Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment qu'elle n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, ou bien que les eaux usées y restent stagnantes, le...  Revue d'hygiène et de police sanitaire - Page 4021903Full view - About this book
 | Medicine - 1893 - 794 pages
...travaux d'assainissement nécessités par l'état sanitaire d'une localité, « notamment lorsque cette commune n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante ». Un amendement a été adopté, tendant à ajouter à ces mots les suivants : « ou bien quand les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1893 - 770 pages
...Lorsque l'état sanitaire d'une commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment lorsqu'une commune n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, le préfet, sur le rapport de l'inspecteur sanitaire, invite le conseil départemental d'hygiène à... | |
 | Medical jurisprudence - 1899 - 376 pages
...Lorsque l'état sanitaire d'une Commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment lorsqu'une Commune n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, ou bien quand les eaux usées y restent stagnant au milieu des habitations, le Préfet invite le Conseil... | |
 | Medical jurisprudence - 1899 - 752 pages
...Lorsque l'état sanitaire d'une Commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment lorsqu'une Commune n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, ou bien quand les eaux usées y restent stagnant au milieu des habitations, le Préfet invite le Conseil... | |
 | Chemistry - 1902 - 616 pages
...établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment qu'elle n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, ou bien que les eaux usées y restent stagnantes, le préfet, après une mise en. demeure à la commune,... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment qu'elle n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, ou bien que les eaux usées y restent stagnantes, le préfet, après une mise en demeure à la commune,... | |
 | Accident insurance - 1902 - 690 pages
...établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment qu'elle n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, ou bien que les eaux usées y restent stagnantes, le préfet, après une mise en demeure à la commune,... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment qu'elle n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, ou bien que les eaux usées y restent stagnantes, le préfet, après une mise en demeure à la commune,... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - Industrial arts - 1903 - 458 pages
...établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement, notamment qu'elle n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, ou bien que les eaux usées y restent stagnantes, le préfet, après une mise en demeure à la commune... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1903 - 746 pages
...enquête établit que cet état sanitaire nécessite des travaux d'assainissement, notamment qu'elle n'est pas pourvue d'eau potable de bonne qualité ou en quantité suffisante, ou bien que les eaux usées y restent stagnantes, le Préfet, après une mise en demeure non suivie... | |
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