...conseil municipal, et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire :!"... — 2U les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières...

...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; ï' Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs titrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature,...

...municipal, les précautions à prendre pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles et les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances. . Le 29 décembre, le Sénat discuta le projet de lo;, voté par la Chambre, établissant un douzième...

...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...potable ou à l'évacuation des matières usées. ART. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés au préfet...

...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...les prescriptions relatives à l'alimentation en eau polable ou à l'évacuation des matières usées. (1) Journal officiel du 19février 1902. ART. 2....

...souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2" Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...leurs extrémités, des logements loués en garni ot des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives à...

...précautions à prendre pour prévenir ou l'aire cesser les maladies transmissibles et, d'aune part, les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, ainsi que celle des agglomérations, qu'elle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives...

...déterminer, après avis du conseil municipal et, sous forme d'arrêtés portant règlement sanitaire. / » Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...eau potable ou à l'évacuation des matières usées ». L'article 2 dispose, en outre, que dans les agglomérations de 20.000 habitants et au-dessus, aucune...

...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2" Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...eau potable ou à l'évacuation des matières usées ; Art. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés au préfet...

...véhicule à la contagion. 2o Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et leurs dépendances, des voies privées closes ou non...potable ou à l'évacuation des matières usées. Le maire est chargé de l'application de la loi dans les communes ; or sur les 36.000 maires que possède...