 ... s'il n'ya de frères ou sœurs que d'un côté, ils succèdent à la totalité, à l'exclusion de tous autres parents de l'autre ligne. 753.  Cours de code civil - Page 263by Claude Etienne Delvincourt - 1825Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...s'ils sont tous du même lit (germains) ; s'ils sont tous de lits différens (consanguins ou utérins), la division se fait par moitié entre les deux lignes...lignes, et les utérins et consanguins chacun dans leur ligue seulement .-"s'il n'ya des frères ou sœurs que d'un côté, ils succèdent à la totalité... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 782 pages
...de lits ditfërens , la division se fait par moitié entre les deux ligues paternelle et matemelle du défunt ; les germains prennent part dans les deux lignes, et les utérins et cousauguius chacun dans leur ligne seulement -, s'il n'ya de i'rères ou soeurs que d'un côté , ils... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...sœurs , aux termes de l'article précédent , s'opère entre eux par égales portions , s'ils sont tous du même lit : s'ils sont de lits différens , la...prennent part dans les deux lignes, et les utérins et consan,l5a Liv. III. Manières d'acquérir la Prop. guins , chacun dans leur ligne seulement : s'il... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...partagea с entre eux par égales portions, s'ils sont tous du même lit. S'ils sont de lits difierens , la division se fait par moitié entre les deux lignes...prennent part dans les deux lignes , et les utérins et consan§uins chacun dans leur ligne seulement. 'il n'ya de frères ou sœurs que d'un côté, ils succèdent... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...s'opère entre eux par égales portions , s'ils sont tous du même lit : s'ils sont de lits différons, la division se fait par moitié entre les deux lignes paternelle et maternelle du dé/unt j les germains prennent part dans les deux lignes, et les utérins et consanguins chacun dans... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...s'opère entre eux par égales portions , s'ils sont tous du même lit : s'ils sont de lits diiférens, la division se fait par moitié entre les deux lignes...les germains prennent part dans les deux lignes,, i4 les utérins ou consanguins . chacun dans leur ligne seußrbfd)aft in jroeij gleit&e £beile geteilt,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 464 pages
...sœurs, aux termes de l'article précèdent , s'opère, entr'eux, par égales portions, s'ils sont tous du même lit; s'ils sont de lits différens, la division...défunt; les germains prennent part dans les deux ligues; et les utérins et consanguins chacun dans leur ligne seulement : s'il n'ya de frères ou sœurs... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...aux termes de l'article précé« dent , s'opère entre eux par égales portions , s'ils sont tous « du même lit ; s'ils sont de lits différens , la...entre les deux lignes paternelle et maternelle du « léfunt ; les germains prennent part dans les deux lignes , et « les utérins et consanguins chacun... | |
 | Philippe Antoine Merlin (M.), comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1830 - 490 pages
...Mais l'art. 733 y met une exception : sauf ce qui sera dit à l'art. 75a. SUCCESSION, §. XIV. fur moitié entre les deux lignes paternelle et maternelle...les germains prennent part dans les deux lignes , et lei utérins et consanguins , chacun dans leur ligne seulement ; s'il n'ya de freres ou sœurs que... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...sœurs, aux termes de l'article précédent, s'opère entre eux par égales portions, s'ils sont tous du même lit; s'ils sont de lits différens, la division...prennent part dans les deux lignes, et les utérins ou consanguins chacun dans leur ligne seulement : s'il n'ya de frères ou sœurs que d'un côté, ils... | |
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