Traité des privilèges & hypothèques: livre III, titres XVIII et XIX du Code civil, Volume 1

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Pedone, 1897 - Civil law - 2240 pages
 

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Contents

Division en trois groupes des diverses législations
57
Modification apportée au Code par les articles 834
62
De lhypothèque testamentaire
63
Des privilèges sur les immeubles
69
De létablissement du livre foncier
76
But et limites de létude des privilèges et hypothe
96
Comment on doit procéder à la réforme Nécessité
109
Publicité des hypothèques De la lettre de gage
120
Du bon foncier Comment il se transmet
121
Différence entre la loi autrichienne et la loi prus sienne
122
Différence entre ces deux législations
124
Du livre foncier
125
De linscription et de ses effets
126
Ressemblance avec le système français
127
Réforme désirée en Espagne Projet de loi
129
E Portugal Economie générale de la loi hypo thécaire
130
Tenue du livre foncier
131
De linscription au livre foncier
132
Effets de linscription
133
A Australie Régime foncier de lAustralie Son origine Rôle de Sir Torrens
134
Du livre foncier daprès lAct Torrens
135
De la publicité des aliénations
136
De la publicité des hypothèques
137
B Tunisie Caractère général de la législation
138
Caractère facultatif de limmatriculation Ses ré sultats
139
Eftels de la loi tunisienne Controverse
140
Etendue de la publicité daprès celte loi pour les aliénations
141
Forme des actes et capacité des parties
142
Aucune distinction ne doit être faite parmi
144
Système suivien AlsaceLorraine Division du sujet
149
Différence entre le privilège et lhypothèque
150
cription au livre foncier
155
Sens du mot meubles dans la matière des pri
156
Justification du système adopté
161
Autre critique pour le cas où lassureur offre
162
Immatriculation du sol de la France dune manière
167
Des obligations hypothécaires au porteur ou trans
174
lAlsaceLorraine
180
Division du sujet
186
Exposé et adoption de lopinion qui lélend aux
202
Motifs de ce privilège
209
Adoption de lopinion daprès laquelle les frais
215
De la bonne foi Forme de lopposition
216
Des frais de laction Paulienne
250
Du privilège des frais funéraires en droit romain
257
Etendue quant aux biens du privilège du bailleur
272
Maladie des personnes à la charge du débiteur
280
Le droit de préférence du bailleur sur le prix
293
Conflit du bailleur de la terre où sont excrues
299
Etendue du privilège lorsque le bail na pas date
313
les classer
318
Droit comparé
324
Du bail dune maison garnie
331
Son étendue dans notre ancien droit
338
Droit comparé
344
Du cas où les meubles ont été perdus ou volés
350
Le bailleur qui perd le droit de suite perd en même
354
Disposition du Code civil de Neufchâtel à propos
356
De la vente des fruits non suivie de livraison
365
Motifs de ce privilège
372
Etendue du privilège du bailleur en druil romain
373
Le privilège existe sur le prix encore dù des meu
379
Faits doù résulte la déconfiture
383
Le droit de relocation appartient aux créanciers
390
Existetil un privilège au cas de destitution
395
Exposé des motifs de la loi de 1889
396
Des avances faites au cours du bail
400
Article 2102 Ce droit donné au bailleur constitue
407
Du cas où après lenlèvement les lieux loués sont
413
Les objets revendus mais non livrés pourraient
416
De la vente non suivie de déplacement
419
Motifs de ce privilège
422
Motif commun de ces trois privilèges
426
Le privilège nest pas donné quand la récolte
433
Renvoi au Traité Du Nantissement
439
Des fonctionnaires chargés de plusieurs services
445
Motifs déquité de ce privilège
451
Le privilège existetil sur les meubles revendus
458
Applications en matière de cession doffice minis
464
Vente à terme dun fonds de commerce
470
Conditions exigées pour lexercice de la revendi
483
CHAPITRE III
520
fiv Du privilège pour les mois de nourrice
525
499
535
73

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 375 - Les loyers et fermages des immeubles, sur les fruits de la récolte de l'année, et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme, et de tout ce qui sert à l'exploitation de la ferme ; savoir, pour tout ce qui est échu, et pour tout ce qui est à échoir...
Page 87 - Les nom, prénom, profession et domicile réel du créancier, et le domicile qui sera par lui, ou pour lui, élu dans l'arrondissement ; — 2. Les nom, prénom, profession, domicile ou désignation précise du débiteur ; — 3. La nature des droits à conserver, et le montant de leur valeur quant aux objets déterminés, sans être tenu de le fixer quant à ceux qui sont conditionnels, éventuels ou indéterminés.
Page 303 - Les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famille; savoir, pendant les six derniers mois, par les marchands en détail, tels que boulangers, bouchers et autres, et pendant la dernière année, par les maîtres de pension et les marchands en gros.
Page 80 - Jusqu'à la transcription, les droits résultant des actes et jugements énoncés aux articles précédents ne peuvent être opposés aux tiers qui ont des droits sur l'immeuble et qui les ont conservés en se conformant aux lois.
Page 214 - Lorsqu'un immeuble, des récoltes ou des effets mobiliers auront été assurés, soit contre l'incendie, soit contre tout autre fléau, la somme qui, en cas de sinistre, se trouvera due par l'assureur devra, si elle n'est pas appliquée par lui à la réparation de l'objet assuré, être affectée au paiement des créances privilégiées ou hypothécaires, selon le rang de chacune d'elles.
Page 477 - Il n'aura d'effet que pour autant que, dans la quinzaine de cette livraison-, l'acte constatant la vente soit transcrit dans un registre spécial, tenu à cet effet au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel le débiteur aura son domicile, et, à défaut de domicile, au greffe du tribunal dans lequel le débiteur aura sa résidence.
Page 293 - Le salaire acquis aux ouvriers employés directement par le failli, pendant le mois qui aura précédé la déclaration de faillite, sera admis au nombre des créances privilégiées, au même rang que le privilège établi par l'article 2101 du Code civil pour le salaire des gens de service.
Page 223 - Les indemnités dues par suite d'assurances contre l'incendie, contre la grêle, contre la mortalité des bestiaux ou les autres risques, sont attribuées, sans qu'il y ait besoin de délégation expresse, aux créanciers privilégiés ou hypothécaires suivant leur rang. — Néanmoins, les paiements faits de bonne foi avant opposition sont valables.
Page 56 - Jusque-là ils ne peuvent être opposés aux tiers qui auraient contracté avec le vendeur, et qui se seraient conformés aux dispositions de la présente (2).
Page 229 - LE privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers , même hypothécaires.

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