Traité des privilèges & hypothèques

N..

BIBLIOGRAPHIE

TABLE

PAR ORDRE DE MATIÈRES

Pages.
và VUI

-

INTRODUCTION

1. Difficultés que présente l'étude des privilèges et hy-

pothèques ..

-

2. De quelle manière les législations ont successive-

ment assuré l'exécution des engagements pris par les

débiteurs......

CHAPITRE PREMIER

ORIGINES HISTORIQUES DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES.

5. De la sûreté donnée sous la forme de vente en droit

grec et en droit romain.............

Origine et effets de l'hypothèque dans le droit grec.

4. Exécution sur la personne du débiteur, puis sur ses

biens..

14

.....

Mode de publicité de l'hypothèque en Grèce.....

8. Droit romain Substitution du pignus à l'aliénation

avec fiducie .......

9. Création de l'hypothèque par le prêteur

Des hypothèques privilégiées.....

Inconvénients et dangers du système hypothécaire
romain.........

11. Ancien droit français. Du Mort-gage et du Vif-gage.

12. Origine de l'hypothèque dans l'ancien droit. De l'o-

bligation générale sur les biens et de l'obligation spé-

ciale.

-

13. L'obligation générale et l'obligation spéciale arri-

vent à produire les mêmes effets. Les meubles n'ont

pas de suite par hypothèque .....

--

14. Inconvénients de l'absence de publicité, augmentés

par l'étendue donnée à l'hypothèque générale

33

15.

Un acte authentique fut exigé pour la constitution
de l'hypothèque, mais on admit que toute obligation par
acte authentique emportait de plein droit hypothèque
générale.....

16. Coutumes de nantissement. Origine et effets excel-
lents de la saisine, au double point de vue du transfert
de la propriété et des hypothèques ..

....

Formes de la saisine ou devoirs de loi
Publicité donnée à l'ensaisinement......
Avantages du système des coutumes de nantisse-

ment....

-

Système de l'appropriance dans la coutume de Bre-

Du contrôle des actes notariés. But et résultats
pratiques de cette formalité......

38

20.

tagne...

21.

23.

-

22. Tentative remarquable de l'édit de 1673 pour assurer
la publicité des hypothèques. Retrait de l'édit en 1694...
Procédure de décret volontaire. Origine de cette
procédure et ses avantages pour les tiers acquéreurs..
24. Substitution des lettres de ratification au décret
volontaire.....

Suppression de la formalité de la saisine dans les
coutumes de nantissement. Elendue de cette suppression.
Hypothèque résultant de la reconnaissance faite
en jugement de l'obligation de payer une somme d'ar-
gent...

Hypothèque attachée à tout jugement condamnant
un débiteur à payer une somme d'argent.....

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Des privilèges sur les meubles et sur les immeubles.
30. Droit intermédiaire. Décret des 20-27 septembre
1790.......

31. Décret du 9 messidor an III. Son importance. Ad-
mission du principe de la publicité en matière hypothé-
caire.....

32. De l'organisation de la cédule hypothécaire ou hy-
pothèque sur soi-même...

33.

Mode de réception des déclarations foncières et
des inscriptions hypothécaires......

34. Effet des déclarations foncières et des inscriptions.
35. Inopportunité d'une réforme hypothécaire en l'an III.
Difficultés d'exécution du décret du 9 messidor. Son
remplacement par la loi du 11 brumaire an VII........................

du 9 messidor an III et celui de la loi du 11 brumaire
an VII .........

-

....

37. De la publicité des hypothèques sous le régime de
la loi de l'an VII ....

38.

-

Publicité des actes translatifs de propriété immo-

bilière par la transcription...

39.

-

Code Napoléon. Lutte très vive entre les partisans
du système de l'hypothèque occulte et les partisans du
système de la publicité. Rapport de M. Bigot-Préameneu
au Conseil d'Etat en faveur du régime hypothécaire de
l'ancien droit.......

40.

-

Rapport de M. Réal en faveur du système de la loi
du 11 brumaire an VII.......

-

41.
Discussion au Conseil d'Etat à la suite de ces rap-
ports. Discours de MM. Tronchet et Treilhard. Adoption
du système éclectique proposé par le Premier Consul.
Lacune et inconséquence du système du Code quant

42.

-

à la transcription..............

43.

44.

-

Modification apportée au Code par les articles 834
et 835 du Code de procédure

-

....

Critiques unanimes contre le régime hypothécaire
du Code. Déclaration ministérielle du 16 avril 1836. Cir-
culaire du Garde des sceaux, M. Martin du Nord, du
7 mai 1841......
45. Importance de l'enquête provoquée par le Garde
des Sceaux. Publication de cette enquête en 1844......
46. Résultats généraux de cette enquête. Vœux en fa-
veur de la publicité à donner aux actes de transmission
de la propriété immobilière. Formes et effels de cette
publicité.......

-

47. Publicité et spécialité des hypothèques.....
48. Deux systèmes de publicité proposés, l'un par nom
de personnes, l'autre par immeubles. Motifs donnés par
la Faculté de Caen en faveur de la publicité réelle.....
49. Commission nommée à la suite de l'enquête de 1841
pour préparer un projet de loi sur la réforme hypothé-
caire. Nouvelle commission instituée le 15 février 1849.
Projet présenté le 4 avril 1850: dispositions principales.
49 1. Discussion à l'Assemblée législative ....

Reprise du projet de réforme par le gouvernement
impérial. Caractère étroit de ce nouveau projet. Décret
du 28 février 1852 et loi du 10 juin 1853 sur le Crédit
Foncier. Projet de loi du 11 mai 1853, devenu la loi du
23 mars 1855: caractère général de cette loi...............