82. - - Publicité des hypothèques. De la lettre de gage...... Du bon foncier. Comment il se transmet.... B. Autriche - Loi du 25 mai 1871. Du livre foncier. sienne.. 120 121 121 122 125 88 11. --- 126 126 127 129 130 131 132 881. Du régime des hypothèques. Publicité et spécialité. De l'inscription et de ses effets..... Ressemblance avec le système français.... Réforme désirée en Espagne. Projet de loi... . . . . Tenue du livre foncier... De l'inscription au livre foncier. Effets de l'inscription...... SECTION III Groupe des législations du système de l'Act Torrens. - 97. A. Australie. — Régime foncier de l'Australie. Son Du livre foncier d'après l'Act Torrens.. De la publicité des aliénations.... 100. De la publicité des hypothèques.. 101. 102. - B. Tunisie. - Caractère général de la législation. - sultats........ 103. Effets de la loi tunisienne. Controverse.. 104. - Etendue de la publicité d'après cette loi pour les 105. De la publicité des hypothèques en Tunisie. DE LA RÉFORME DU RÉGIME HYPOTHÉCAIRE EN FRANCE. 134 135 136 137 138 139 140 141 141 142 142 144 - Comment on doit procéder à la réforme. Nécessité 109. .... - 110. Système suivi en Alsace-Lorraine. Division du sujet. SECTION I 145 149 114. - Le droit ne naît vis-à-vis des tiers que par l'ins- De la réforme définitive du régime hypothécaire en France. 112. 113. - - Etablissement d'nn livre foncier. Ses avantages.. Avantages de ce système.. 150 151 152 155 115. La propriété se transfère entre les parties par le 156 116. - Réfutation de ces critiques..... 157 117. - Annulabilité de l'immatriculation obtenue par fraude Immatriculation du sol de la France d'une manière 167 170 170 171 171 173 173 Nécessité de l'inscription pour les mutations par 1221. Suppression des hypothèques générales.... 124. - - ..... 1251. — De la cédule hypothécaire sur soi-même. Son ad- 125 11. Son rejet par la Commission extraparlementaire 125. Approbation donnée à ce dernier système....... 179 SECTION II Des lois transitoires destinées à faciliter la réforme 1271. Nécessité de l'authenticité pour les actes pouvant - 180 180 181 182 ... 183 183 184 - Hypothèque judiciaire... 131 1. Avantages de ce système transitoire, afin de pré- Biens sur lesquels le débiteur est obligé...... Biens insaisissables pour tous les créanciers..... Biens saisissables par certains créanciers seule- 144. - Aucune distinction ne doit être faite parmi les créanciers. Motifs de cette solution 145. - .... ......... Du concours des créanciers français et étranger. SECTION II 147. - Droits des créanciers qui ont une cause légitime Des causes de préférence entre créanciers... ... ... .... thèque ... Autre différence au point de vue de la prééminence 158. De l'attribution de l'indemnité d'assurance sous le Code civil, lorsque le bien était soumis à un privi- lège ou à une hypothèque. Injustice de cette solution. 159. Historique de cette loi. Son objet définitif.......... 211 212 213 Critique à propos des paiements faits de bonne foi. Droit comparé...... 164. - ... De la bonne foi. Forme de l'opposition..... - - 214 216 216 218 .... 218 165 II. --- 165 iv. En matière d'assurances sur les navires, le - 166. Les biens qui sont dans le commerce peuvent seuls 167. - Des privilèges et des hypothèques au point de vue 168. -- - Division de ce Traité.... PREMIÈRE PARTIE Des règles particulières aux privilèges. 221 224 227 227 228 Sens du mot privilegium en droit romain et du mot 230 Ancien droit......... 230 Législation intermédiaire. Code civil.... 231 - Les privilèges sur les meubles donnent naissance à un droit réel.... 232 ..... 174. - Les frais faits par un créancier privilégié sont-ils Des privilèges généraux sur les meubles. - L'article 2101, qui énumère les privilèges généraux, 177. les classe..... .... 178. -Motifs des divers privilèges généraux.. 234 235 236 |