179. - Sens du mot « meubles » dans la matière des pri- 180. - Les créanciers privilégiés dont la créance est pres- 181. - Division de la section... § I. Du privilège des frais de justice. - 236 236 238 185. 186. - Motifs du privilège donné aux frais de justice..... 239 239 240 Diverses catégories de frais qui peuvent être faits - 187. Frais privilégiés comme frais de justice, à l'égard 242 243 - 188. Frais d'administration. Les frais du procès soutenu Des frais de partage. Distinction. Du partage amia- 244 246 247 248 Des frais faits par le débiteur pour défendre son 199. Du privilège des frais funéraires en droit romain et 257 - 200. Droit comparé...... 257 -- 201. - Pour les funérailles de quelles personnes le privi- lège est-il accordé ? Exposé de l'opinion qui le restreint 202. 203. Exposé et adoption de l'opinion qui l'étend aux fu- - Des dépenses privilégiées comme frais funéraires. - 205.- - Frais d'achat d'une concession et d'un monument 259 260 262 264 266 - Principes d'après lesquels les dépenses privilégiées - A quelles personnes ce privilège est accordé................ § III. Du privilège des frais de la dernière maladie. Du privilège pour les salaires des gens de service. - 225. Réfutation de ce système. Motif pour lequel les - ...... ...... 226. Les secrétaires, précepteurs, etc..., n'ont pas de ..... 227. Les commis, clercs, mandataires, etc..., n'en ont 228. - ...... Modification apportée par le nouvel article 549 du --- - .... 230. Exposé et adoption de la négative.. § VI. - Du privilège pour les fournitures de subsistances. 232. Motifs de ce privilège. 233. Questions qui naissent à propos de ce privilège.. 237. - - ...... Exposé et adoption de la négative........ 238. Du privilège du maître de pension.. 239. - 289 291 292 293 294 295 297 298 299 299 301 302 302 303 304 nécessaires 240. - Sens des mots « fournitures de subsistances ». Opi- nion qui les restreint aux dépenses de nourriture...... 242. 243. - Opinion qui y fait rentrer les fournitures de vête- - 244. Exposé et adoption d'une opinion qui y comprend - 245. Limite du privilège du maître de pension.. - 309 310 311 Les amis vivant avec lui n'y sont pas compris ... 312 313 249. Des aubergistes et des maîtres de pension, par rap- - port aux dépenses des voyageurs ou des élèves.... 314 250. Du temps pendant lequel le privilège est accordé. 251. La distinction s'applique non au genre de com- - Point de départ de ce délai..... SECTION II Des privilèges spéciaux sur les meubles. 254. L'article 2102 énumère les privilèges spéciaux sans 314 315 315 316 318 318 - Ancien droit. Première différence avec les lois ro- 259. 260. 261. - - I. A quelles personnes appartient le privilège du - 264.- Le bailleur des terres non bâties y a-t-il droit? 264 1. - 265. Exposé et adoption de l'affirmative..... Il faut, pour que le privilège existe, qu'il y ait con- 266. 267. Du cas où le prix consiste dans un prélèvement Le privilège n'existe pas dans le bail de meubles. 270. Du cas où le bailleur a commencé des poursui- 269. 269 1. - - tes avant de céder ses droits, et de celui où il a formel- 271. 272. 273. ....... II. Sur quels biens s'exerce le privilège du bailleur. en droit romain..... 274. - Son étendue dans notre ancien droit.............. Sens des mots « tout ce qui garnit la maison louée 335 337 337 338 340 Objections de M. Mourlon contre l'interprétation 341 Réfutation de ces objections... 343 344 proposée...... Le privilège s'exerce même sur les meubles qui 279. 280. pierreries - ..... ...... 281. - Le privilège existe même si les meubles n'occu- 345 -- Il n'a pas lieu sur l'argent comptant et les créances. 346 347 347 348 ... 348 350 350 351 Il existe sur les meubles apportés pendant le 282. Les meubles appartenant à des tiers sont affectés Du cas où les meubles ont été perdus ou volés... privilège sur les meubles d'autrui..... Le bailleur qui n'est pas de bonne foi a néanmoins 287. Formes de l'avertissement à donner au bailleur. 288. Parfois le bailleur est réputé connaître l'origine des - ... 289. Disposition du Code civil de Neufchâtel, à propos 291. - |