Le rôle des documents précontractuels dans l'interprétation par le juge du contrat

1ère Civ 3ème Civ aboutit accord ambigu ambiguïté Bull clarté clause de style clause des quatre cocontractants Code civil commune intention réelle concrètement conséquent constater contenu des documents contenu du contrat contractualisation contrat définitif contrat final contrat litigieux conventions d'interprétation Cour de cassation critère cuments document contractuel documents pré documents précontrac documents précontractuels effet force obligatoire formalisant hypothèses imprévision initiale interpréter le contrat juges du fond juridictions jurisprudence l'accord l'acte l'aide des documents l'ambiguïté l'économie du contrat l'intention l'interprétation du contrat l'utilisation des documents limites magistrat matière d'interprétation ments précontractuels negotium note J.L. Aubert notion de documents objective obligations outils partenaires permet portée des clauses position postcontractuel potentiel précontractuels dans l'interprétation première chambre civile priori prise en compte quatre coins Rawach rechercher rôle des documents RTD civ sécurité juridique sens seul silence contractuel simple substance supra susceptible texte contractuel tion tuels utilisés volonté commune volonté réelle