OEUVRES

DE

J.-D. LANJUINAIS.

PARIS.

IMPRIMERIE DE DONDEY-DUPRÉ,

Rue Saint-Louis, no 46, au Marais.

DE

J.-D. LANJUINAIS,

PAIR DE FRANCE, MEMBRE DE L'INSTITUT, ETC.,

AVEC UNE NOTICE BIOGRAPHIQUE,

PAR

VICTOR LANJUINAIS;

ORNÉES DU PORTRAIT DE L'AUTEUR, ET D'UN FAC SIMILE DE SON ÉCRITURE.

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TOME DEUXIÈME.

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CONSTITUTIONS DE LA NATION FRANÇAISE.

PARIS,

DONDEY-DUPRÉ PÈRE ET FILS, IMPRIM.-LIBRAIRES 9
Rue Saint-Louis, No 46, au Marais,

BT RUE RICHELIEU, N° 47 bis, MAISON DU NOTAIRE.

CONSTITUTIONS

DE

LA NATION FRANÇAISE.

1819.

Le dépôt de la Charte constitutionnelle et de la liberté publique est confié à la fidélité, au courage de l'armée, des gardes nationales, et de tous les citoyens.

(Loi du 15 mars 1815, art. IV.)