électeurs, réunis en assemblée électorale, nommaient les députés, les administrateurs du département et des districts, les juges, l'évêque et les curés. C'était pour une monarchie les institutions d'une république décentralisée.

Le département de l'Ain fut divisé en neuf districts, quarante-neuf cantons et 501 municipalités. Le mémoire de Groscassand contient le tableau des districts et cantons, qui indique pour chaque canton la superficie en lieues carrées, le nombre des municipalités, des citoyens actifs, de la population, et le chiffre des impositions. Nous n'en retiendrons que les trois dernières indications.

Groscassand reproche à ce système de trop multiplier les divisions administratives et judiciaires, ce qui a le double inconvénient de coûter plus cher et d'augmenter outre mesure le nombre des administrateurs et juges, par suite moins compétents. Le nombre des individus employés tant à la justice qu'à l'administration, pour le département et les districts, n'est pas inférieur, d'après lui, à 3,394.

La constitution de l'an i fit droit, dans une certaine mesure, à cette critique, en supprimant les districts et en donnant au canton une organisation administrative. Les tribunaux de districts étaient supprimés; il n'y avait plus par département qu'un seul tribunal civil composé de vingt juges toujours élus.

Vint enfin l'organisation de l'an VIII. L'Ain fut divisé en cinq arrondissements et trente-cinq cantons (1). 'C'était exactement le plan proposé par Groscassand, en 1790, sauf de légères différences. Groscassand réunissait Nantua et Gex et faisait l'arrondissement de Bourg plus grand, en y comprenant Ambérieu, Chalamont et Châtillon.

Le premier Consul ne changea pas seulement les circonscriptions, il transforma radicalement l'organisation administrative et judiciaire. Dans l'âge précédent, l'élection avait été partout. Elle ne fut plus nulle part. Nonseulement les juges furent nommés par te premier Consul et rendus inamovibles, non-seulement les administrateurs (préfets, sous-préfets et maires) devinrent des délégués du pouvoir central, mais les conseillers municipaux, les conseillers généraux et jusqu'aux députés furent choisis par le premier Consul sur des listes de notabilité.

L'élection fut rétablie pour les conseils municipaux en 1831, et pour les conseils généraux en 1833; les attributions des uns et des autres n'ont depuis cessé de s'accroître. L'organisation administrative du Consulat et de l'Empire est aujourd'hui fortement ébréchée. Les maires sont, presque partout, élus par les conseils municipaux.

En revanche, l'organisation judiciaire issue du 18 brumaire est demeurée intacte. Ce n'est ici le lieu de rechercher si des conditions nouvelles de gouvernement, le développement prodigieux des communications par les chemins de fer et le télégraphe électrique ne commandent pas des modifications correspondantes dans le nombre, la circonscription, l'organisation et le recrutement des tribuF. DAGALLIER.

naux.

(1) La seule modification apportée à cette division en 80 ans est la création du canton de Villars en 1866,

DESCRIPTION HISTORIQUE ET TOPOGRAPHIQUE

DE

L'ANCIENNE VILLE DE BOURG

CAPITALE DE LA PROVINCE DE BRESSE.

(10me article.)

NOTRE-DAME DE BOURG. (Suite et fin.)

Notre évêque, Monseigneur le cardinal-légat de Gorrevod, fort bien avec son souverain, poussa avec zèle la construction de NotreDame, et, quoique son siège ne dura que peu de temps, il continua, même après sa radiation, à s'occuper de nous, du fond de sa vieille abbaye d'Ambronay. Laurent, frère de notre évêque, était alors gouverneur de Bresse. C'est par l'influence de ces deux personnages que l'argent levé ici, en 1517, sous le nom « d'indulgences » pour et par le Pape, au lieu de gagner Rome resta dans le pays et fut appliqué à notre église, qui comptait à cette époque vingt-huit chanoines, lesquels devaient être réduits, par extinction, au chiffre immuable de dix-sept, tous enfants de la ville et baptisés en icelle. C'est à cette époque qu'on entoura l'édifice de contreforts, pour obvier à l'écartement des voûtes, et que commencèrent, par divers particuliers, les constructions des chapelles : les principaux fonda-. teurs sont les Gorrevod, les Chichon, les Tondut, les du Renon, les Guillod, les Colin, etc. Ces travaux compliqués demandèrent les soins de Van Boghem, le maître de Brou, et furent menés à bien par deux maîtres ouvriers de Bourg, Perrin et Ravassard. Tout en s'occupant ainsi, le Conseil était sollicité par d'autres soins. Le