...justice , de la sûreté générale et de l'humanité , il ne pouvait mieux faire que de conférer dans chaque département le jugement de ces inculpés...mixte composé de fonctionnaires de divers ordres. » Afin de laisser à ces commissions départementales une entière liberté d'appréciation , toutes...

...pour concilier à la fois les intérêts de \& justice, de la sûreté générale et de V humanité, il ne pouvait mieux faire que de confier, dans chaque...inculpés à une sorte de tribunal mixte composé de divers ordres, assez rapprochés des lieux où les faits se sont passés pour en apprécier le véritable...

...possible, sur le sort de tous les individus compromis dans les mouvements insurrectionnels... Il faut confier dans chaque département le jugement de ces...mixte, composé de fonctionnaires de divers ordres. » — Ces commissions sont composées du procureur général, du préfet et du général en chef;...

...sûreté générale et de l'humanité », décide la création de commissions mixtes « composées de fonctionnaires de divers ordres, assez rapprochés des lieux où les faits se sont passés pour eu apprécier le véritable caractère, assez haut placés dans la hiérarchie pour comprendre l'importance...

...pour concilier à la fois les intérêts de la justice, de la sûreté générale et de l' humanité, il ne pouvait mieux faire que de confier dans chaque...lieux où les faits se sont passés pour en apprécier Je véritable caractère, assez haut placés dans la hiérarchie pour comprendre l'importance d'une...