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truction publique et des cultes, dans la séance du 9 de-

cembre 1881. . .

Projet de loi pour la conservation des monuments et objets

d'art ayant un intérêt historique et artistique présenté au

nom de M. Jules Grévy, président de la République fran-

çaise, par M. Antonin Proust, ministre des arts, dans la

séance du 14 janvier 1882.

Projet de loi portant fixation du budget général de l'exer-

cice 1883, présenté par M. H. Allain-Targé, ministre des

finances, dans la séance du 23 janvier 1882. . .

Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judi-

ciaire, présentée par M. Martin-Feuillée, député, dans la

seance du 2 février 1882.

Proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports

des Compagnies de chemins de fer avec leurs agents com-

missionnés, présentée par MM. Raynal, Waldeck-Rous-

seau, Martin-Feuillée, Margue, députés, dans la séance

du 6 février 1882. .

Proposition de loi sur l'organisation de l'enseignement pri-

maire (urgence déclarée), présentée par M. Paul Bert,

député, dans la séance du 7 février 1882.

Proposition de loi ayant pour objet la suppression des Fa-

cultés de théologie catholique, présentée par M. Paul

Bert, député, dans la séance du 7 février 1882.

Proposition de loi concernant l'exercice public du culte

catholique en France, présentée par M. Paul Bert, dé-

puté, dans la séance du 7 février 1882 . . .

Proposition de loi relative au contrat d'association, présentée

par MM. Waldeck-Rousseau, Martin-Feuillée, Margue,

députés, dans la séance du 11 février 1882. . . .

Proposition de loi tendant 1° à établir et à regulariser la
responsabilité en matière d'accidents de fabrique ou de
toute exploitation industrielle agricole ou commerciale;
2o à établir une caisse d'assurance ayant pour objet de
garantir les chefs d'entreprises industrielles, agricoles ou
commerciales contre les risques de la responsabilité en
matière d'accidents (renvoyée à la Commission relative à
la responsabilité des accidents des ouvriers), presentée par
M. Félix Faure, député, dans la séance du 11 février 1882.

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