Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 9 nov. 1881-26 jan. 1882G. Charpentier, 1884 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 16
Page 351
... Facultés de droit , les notaires et avoués , après cinq ans d'exercice , les juges de paix et conseillers de préfecture , après deux ans de fonctions , seront dispensés de justifier de deux années de stage . ART . 88 . - Les traitements ...
... Facultés de droit , les notaires et avoués , après cinq ans d'exercice , les juges de paix et conseillers de préfecture , après deux ans de fonctions , seront dispensés de justifier de deux années de stage . ART . 88 . - Les traitements ...
Page 390
... Facultés de l'État . Les proviseurs , les professeurs agrégés des lycées et des Facultés , en exercice depuis plus de cinq ans , seront dis- pensés de produire le diplôme d'inspecteur primaire . ART . 55. Les directeurs départementaux ...
... Facultés de l'État . Les proviseurs , les professeurs agrégés des lycées et des Facultés , en exercice depuis plus de cinq ans , seront dis- pensés de produire le diplôme d'inspecteur primaire . ART . 55. Les directeurs départementaux ...
Page 396
... . Aucune condition nouvelle ne sera imposée aux direc- teurs d'écoles normales et aux inspecteurs primaires actuel- lement en fonctions . PROPOSITION DE LOI AYANT POUR OBJET LA SUPPRESSION DES FACULTÉS 396 CHAMBRE DES DÉPUTÉS .
... . Aucune condition nouvelle ne sera imposée aux direc- teurs d'écoles normales et aux inspecteurs primaires actuel- lement en fonctions . PROPOSITION DE LOI AYANT POUR OBJET LA SUPPRESSION DES FACULTÉS 396 CHAMBRE DES DÉPUTÉS .
Page 397
... Facultés de théologie . Les séminaires diocésains y sont seuls prévus : « Les évêques , dit l'art . 11 du Concordat , pourront en avoir un dans leur diocèse , sans que le Gou- vernement s'engage à les doter . >> La loi du 13 ventôse an ...
... Facultés de théologie . Les séminaires diocésains y sont seuls prévus : « Les évêques , dit l'art . 11 du Concordat , pourront en avoir un dans leur diocèse , sans que le Gou- vernement s'engage à les doter . >> La loi du 13 ventôse an ...
Page 398
... Facultés ne fait pas deux examens par an . Pendant la même période de 73 ans , toutes les Facultés réunies ont conféré en moyenne deux diplômes de docteur par année . Le nombre des années pendant lesquelles ces Facultés n'ont délivré ...
... Facultés ne fait pas deux examens par an . Pendant la même période de 73 ans , toutes les Facultés réunies ont conféré en moyenne deux diplômes de docteur par année . Le nombre des années pendant lesquelles ces Facultés n'ont délivré ...
Common terms and phrases
14 novembre 24 février 27 juillet actuellement affaires étrangères agent et consul Applaudissements articles assurer aura avez Barodet budget cabinet Chambre des députés Chambre des notables civile classe Code commission communes compétence Congrès Conseil départemental Constitution crédits d'arrondissement déclaration décret demande département dépenses devant directeur départemental discussion dispositions divers bancs duc de Broglie écoles Égypte électorale établissements financière Gambetta général gouvernement instituteurs intérêts j'ai janvier juge de paix Jules Ferry khédive l'art l'article 1er l'Égypte l'enseignement l'État l'exercice l'honorable l'instruction l'ordre du jour législation loi constitutionnelle loi du 27 lord Granville lord Lyons matière membres ment Messieurs ministre des affaires nationale nécessaire nombre ordre du jour paragraphe pays pénal politique pourra pouvoir présente loi président du conseil primaire projet de loi proposition de loi public publique question réforme règlement républicaine République responsabilité revision scrutin de liste Sénat sera seront service seulement SIENKIEWICZ situation spéciale tion traité du Bardo tribunaux Tunisie tunisienne vote
Popular passages
Page 177 - Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. — La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. — La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale.
Page 344 - La condamnation par défaut sera comme non avenue si, dans les cinq jours de la signification qui en aura été faite au prévenu ou à son domicile, outre un jour par cinq myriamètres, celui-ci forme opposition à l'exécution du jugement et notifie son opposition tant au ministère public qu'à la partie civile.
Page 195 - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.
Page 356 - L'indemnité est fixée au tiers des loyers, si le congé a lieu avant le voyage commencé. L'indemnité est fixée à la totalité des loyers et aux frais du retour, si le congé a lieu pendant le cours du voyage.
Page 282 - PROJET DE LOI Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le...
Page 335 - Les parties pourront toujours se présenter volontairement devant un juge de paix; auquel cas il jugera leur différend, soit en dernier ressort, si les lois ou les parties l'y autorisent, soit à la charge de l'appel, encore qu'il ne fût le juge naturel des parties, ni à raison du domicile du défendeur, ni à raison de la situation de l'objet litigieux.
Page 54 - Le monde est plein de gens qui ne sont pas plus sages : Tout Bourgeois veut bâtir comme les grands Seigneurs, Tout petit Prince a des Ambassadeurs, Tout Marquis veut avoir des Pages.
Page 437 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat. Elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
Page 338 - Le ministère public et les parties pourront, s'il ya lieu, se pourvoir en cassation contre les jugements rendus en dernier ressort parle tribunal de police, ou contre les jugements rendus par le tribunal correctionnel, sur l'appel des jugements de police.
Page 378 - Art. 17. — Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque (1).