Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 9 nov. 1881-26 jan. 1882G. Charpentier, 1884 - France |
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... considérable- ment la situation , et ne pourrait - on pas trouver sur ce terrain une solution acceptable , satisfaisante et pour la dignité de la Chambre et pour celle du cabinet , solution qui répondrait au sentiment d'un grand nombre ...
... considérable- ment la situation , et ne pourrait - on pas trouver sur ce terrain une solution acceptable , satisfaisante et pour la dignité de la Chambre et pour celle du cabinet , solution qui répondrait au sentiment d'un grand nombre ...
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... considérable au point de vue économique et social , puisqu'elle transforme les conditions du travail et exerce une influence déci- sive sur les forces productives d'une nation . Pour développer ce large enseignement des prin- cipes ...
... considérable au point de vue économique et social , puisqu'elle transforme les conditions du travail et exerce une influence déci- sive sur les forces productives d'une nation . Pour développer ce large enseignement des prin- cipes ...
Page 279
... considérable et cela , sans que la Commission chargée de les protéger ait eu seulement connaissance du projet de des ... considérables qui auraient pu être évitées . Enfin , il est très important , s'il s'agit de 14 JANVIER 1882 . 279.
... considérable et cela , sans que la Commission chargée de les protéger ait eu seulement connaissance du projet de des ... considérables qui auraient pu être évitées . Enfin , il est très important , s'il s'agit de 14 JANVIER 1882 . 279.
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... considérable dans nos institutions judiciaires . I supprime les tribunaux correctionnels et institue , à leur place , des tribunaux d'assises . Cette idée n'est pas nouvelle . Elle avait été déposée en germe dans le décret organique sur ...
... considérable dans nos institutions judiciaires . I supprime les tribunaux correctionnels et institue , à leur place , des tribunaux d'assises . Cette idée n'est pas nouvelle . Elle avait été déposée en germe dans le décret organique sur ...
Page 307
... considérable le nombre des magistrats . Sur les 1,621 juges du siège , 1,003 seulement seront maintenus et les 850 magistrats du parquet seront réduits à 584. Au lieu de 472 chambres de tribunaux civils actuellement existantes il n'en ...
... considérable le nombre des magistrats . Sur les 1,621 juges du siège , 1,003 seulement seront maintenus et les 850 magistrats du parquet seront réduits à 584. Au lieu de 472 chambres de tribunaux civils actuellement existantes il n'en ...
Common terms and phrases
14 novembre 24 février 27 juillet actuellement affaires étrangères agent et consul Applaudissements articles assurer aura avez Barodet budget cabinet Chambre des députés Chambre des notables civile classe Code commission communes compétence Congrès Conseil départemental Constitution crédits d'arrondissement déclaration décret demande département dépenses devant directeur départemental discussion dispositions divers bancs duc de Broglie écoles Égypte électorale établissements financière Gambetta général gouvernement instituteurs intérêts j'ai janvier juge de paix Jules Ferry khédive l'art l'article 1er l'Égypte l'enseignement l'État l'exercice l'honorable l'instruction l'ordre du jour législation loi constitutionnelle loi du 27 lord Granville lord Lyons matière membres ment Messieurs ministre des affaires nationale nécessaire nombre ordre du jour paragraphe pays pénal politique pourra pouvoir présente loi président du conseil primaire projet de loi proposition de loi public publique question réforme règlement républicaine République responsabilité revision scrutin de liste Sénat sera seront service seulement SIENKIEWICZ situation spéciale tion traité du Bardo tribunaux Tunisie tunisienne vote
Popular passages
Page 177 - Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. — La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. — La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale.
Page 344 - La condamnation par défaut sera comme non avenue si, dans les cinq jours de la signification qui en aura été faite au prévenu ou à son domicile, outre un jour par cinq myriamètres, celui-ci forme opposition à l'exécution du jugement et notifie son opposition tant au ministère public qu'à la partie civile.
Page 195 - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.
Page 356 - L'indemnité est fixée au tiers des loyers, si le congé a lieu avant le voyage commencé. L'indemnité est fixée à la totalité des loyers et aux frais du retour, si le congé a lieu pendant le cours du voyage.
Page 282 - PROJET DE LOI Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le...
Page 335 - Les parties pourront toujours se présenter volontairement devant un juge de paix; auquel cas il jugera leur différend, soit en dernier ressort, si les lois ou les parties l'y autorisent, soit à la charge de l'appel, encore qu'il ne fût le juge naturel des parties, ni à raison du domicile du défendeur, ni à raison de la situation de l'objet litigieux.
Page 54 - Le monde est plein de gens qui ne sont pas plus sages : Tout Bourgeois veut bâtir comme les grands Seigneurs, Tout petit Prince a des Ambassadeurs, Tout Marquis veut avoir des Pages.
Page 437 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat. Elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
Page 338 - Le ministère public et les parties pourront, s'il ya lieu, se pourvoir en cassation contre les jugements rendus en dernier ressort parle tribunal de police, ou contre les jugements rendus par le tribunal correctionnel, sur l'appel des jugements de police.
Page 378 - Art. 17. — Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque (1).